Article 1 JORFARTI000042739322
A l'article 1er de l'arrêté du 17 décembre 2015 susvisé, les mots : « responsable de pôle » sont remplacés par les mots : « directeur adjoint délégué ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 fixant le classement des emplois de directeur régional des affaires culturelles et de directeur régional adjoint des affaires culturelles
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 décembre 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 décembre 2020
NatureArrêté
Signé le22 décembre 2020
Publié le26 décembre 2020
PublicationJORF n°0312 du 26 décembre 2020
AutoritéMinistère de la culture
NORMICB2035211A
IdentifiantJORFTEXT000042739314
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la culture, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des affaires culturelles ;
Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France ;
Vu le décret n° 2016-1262 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom de la région Grand Est ;
Vu le décret n° 2016-1264 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Occitanie ;
Vu le décret n° 2016-1265 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Hauts-de-France ;
Vu le décret n° 2016-1267 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Nouvelle-Aquitaine ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2015 fixant le classement des emplois de directeur régional des affaires culturelles et de directeur régional adjoint des affaires culturelles,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000042739324
Aux articles 2 et 3 du même arrêté, les mots : « Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine », « Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes », « Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées » et « Nord-Pas-de-Calais-Picardie » sont respectivement remplacés par les mots : « Grand Est », « Nouvelle-Aquitaine », « Occitanie » et « Hauts-de-France ».
Article 3 JORFARTI000042739327
L'article 4 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4.-Le classement des emplois de directeur régional adjoint, prévu au III de l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, exerçant les fonctions de directeur adjoint délégué est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe 3 | |
|---|---|
Région | Nombre des emplois de directeur régional adjoint |
Grand Est | 3 |
Nouvelle-Aquitaine | 3 |
Auvergne-Rhône-Alpes | 2 |
Ile-de-France | 1 |
Occitanie | 2 |
Hauts-de-France | 1 |
Article 4 JORFARTI000042739330
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 décembre 2020.
La ministre de la culture,
Pour la ministre et par délégation :
La chef du service des ressources humaines, C. Gardette Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 8e sous-direction de la direction du budget, J.-M. Oleron La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations, M.-H. Perrin Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 8e sous-direction de la direction du budget, J.-M. Oleron
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