Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2012-933 du 1er août 2012 modifié relatif à l'indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats des personnels de direction des établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministère chargé de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 1er août 2012 fixant les montants de l'indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats des personnels de direction des établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministère chargé de l'éducation nationale instituée par le décret n° 2012-933 du 1er août 2012 ;
Vu l'avis du comité technique ministériel de l'éducation nationale en date du 7 décembre 2020,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000042742000
L'article 1er de l'arrêté du 1er août 2012 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le tableau figurant au I est remplacé par le tableau suivant, à compter du 1er janvier 2021 :
«
FONCTIONS |
CATÉGORIE
de l'établissement |
MONTANTS
annuels |
|---|
Chef d'établissement |
4e exceptionnelle |
7 000 € |
Chef d'établissement adjoint |
4e exceptionnelle |
5 950 € |
Chef d'établissement
Directeur d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires |
4e |
5 300 € |
Chef d'établissement adjoint
Directeur adjoint d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires |
4e |
4 130 € |
Chef d'établissement
Directeur d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires |
1re, 2e et 3e |
5 200 € |
Chef d'établissement adjoint
Directeur adjoint d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires |
1re, 2e et 3e |
3 450 € |
Directeur d'établissement régional d'enseignement adapté
Directeur d'école régionale du premier degré |
/ |
5 200 € |
Directeur adjoint chargé de section d'enseignement général et professionnel adapté |
/ |
2 890 € |
» ;
2° Le tableau figurant au I est remplacé par le tableau suivant, à compter du 1er janvier 2022 :
«
FONCTIONS |
CATÉGORIE
de l'établissement |
MONTANTS
annuels |
|---|
Chef d'établissement |
4e exceptionnelle |
7 000 € |
Chef d'établissement adjoint |
4e exceptionnelle |
5 950 € |
Chef d'établissement
Directeur d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires |
4e |
6 170 € |
Chef d'établissement adjoint
Directeur adjoint d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires |
4e |
4 600 € |
Chef d'établissement
Directeur d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires |
1re, 2e et 3e |
6 010 € |
Chef d'établissement adjoint
Directeur adjoint d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires |
1re, 2e et 3e |
4 000 € |
Directeur d'établissement régional d'enseignement adapté
Directeur d'école régionale du premier degré |
/ |
6 010 € |
Directeur adjoint chargé de section d'enseignement général et professionnel adapté |
/ |
2 890 € |
».
3° Au III, après les mots : « montant de référence », est inséré le mot : « annuel » et le montant : « 2 000 € » est remplacé par le montant : « 667 € ».
Article 2 JORFARTI000042742002
I. - Les dispositions du III de l'article 1er de l'arrêté du 1er août 2012 susvisé, dans sa rédaction issue du 3° de l'article 1er du présent arrêté, s'appliquent à la part tenant compte des résultats servie au titre des évaluations afférentes aux activités postérieures au 1er septembre 2021, sous réserve du II du présent article.
II. - Les personnels mentionnés au I du présent article, dont la période triennale de la lettre de mission s'achève le 31 août 2022 ou le 31 août 2023, demeurent régis, pour la part tenant compte des résultats servie au titre de cette période, par les dispositions du III de l'article 1er de l'arrêté du 1er août 2012 susvisé, dans sa version antérieure à l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Article 3 JORFARTI000042742003
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 décembre 2020.
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, Jean-Michel Blanquer Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, Bruno Le Maire La ministre de la transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, Olivier Dussopt
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