Article 1 JORFARTI000042742376
Aux articles 1er, 2 et 3 de l'arrêté du 11 juin 2020 susvisé, les mots : « 2 janvier 2021 » sont remplacés par les mots : « 1er septembre 2021 ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 décembre 2020 portant modification de l'arrêté du 11 juin 2020 relatif à certaines adaptations temporaires, à l'issue de la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19, de l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 décembre 2020
NatureArrêté
Signé le24 décembre 2020
Publié le27 décembre 2020
PublicationJORF n°0313 du 27 décembre 2020
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTA2034317A
IdentifiantJORFTEXT000042742367
Le ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l'arrêté du 11 juin 2020 relatif à certaines adaptations temporaires, à l'issue de la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19, de l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000042742378
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 décembre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général, J.-B. Albertini
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