Article 1 JORFARTI000042742415
Aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 9 décembre 2020 susvisé, la date : « 31 décembre 2020 » est remplacée par la date : « 31 janvier 2021 ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 décembre 2020
NatureArrêté
Signé le23 décembre 2020
Publié le27 décembre 2020
PublicationJORF n°0313 du 27 décembre 2020
AutoritéMinistère du travail, de l'emploi et de l'insertion
NORMTRD2036238A
IdentifiantJORFTEXT000042742407
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le code du travail ;
Vu l'ordonnance n° 2000-324 du 25 mars 2020 modifiée portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail ;
Vu le décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 modifié relatif au régime d'assurance chômage ;
Vu le décret n° 2020-425 du 14 avril 2020 modifié portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000042742417
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 décembre 2020.
Elisabeth Borne
Textes cités liens · DILA4
Code du travail (V)
ordonnance n° 2000-324 du 25 mars 2020
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.