Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre des armées,
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 modifiée ;
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
Vu l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 modifiée relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 ;
Vu le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre, notamment son article 6 ;
Vu le décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2020-611 du 22 mai 2020 relatif à l'organisation des examens, concours, recrutements et sélections militaires, pris pour l'application de l'article 5 de l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 ;
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1998 modifié relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2019 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation spécialisées en application de l'article 6 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2019 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation spécialisées en application du c du 1° de l'article 4 du décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre,
Arrête :
En raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, les dispositions des arrêtés du 1er juillet 2019 susvisés sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté pour le déroulement des concours d'admission en 2021 aux écoles de formation spécialisées en application :
- de l'article 6 du décret du 12 septembre 2008 susvisé ; - du c du 1° de l'article 4 du décret du 15 mars 2019 susvisé.
Par dérogation aux dispositions des annexes II aux arrêtés du 1er juillet 2019 susvisés, les épreuves sportives sont aménagées comme suit :
- le test d'aisance aquatique (100 m +10 m d'apnée) est supprimé ; - l'épreuve de grimper de corde à la corde lisse (2 × 3,5 m en style libre) est supprimée.
Les autres épreuves sportives sont maintenues et organisées conformément aux annexes II aux arrêtés du 1er juillet 2019 susvisés. Le test de Cooper est noté sur 20 et l'épreuve d'abdominaux sur 10, soit un total de 30 points ramené à une note finale sur 20.
Les épreuves sont organisées dans le strict respect des mesures sanitaires.
Les règles sanitaires sont affichées à l'entrée du centre d'examen.
Tout manquement aux règles sanitaires est inscrit sur le procès-verbal du concours et entraîne l'exclusion du candidat.
Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 décembre 2020.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la fonction militaire, E. Satonnet
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.