Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2020 fixant les montants maximum de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribués aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;
Vu l'arrêté du 21 août 2020 fixant, pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer, le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;
Vu la décision du 21 août 2020 fixant, pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer, la répartition du montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise,
Décide :
Article 1 JORFARTI000042747040
La nouvelle bonification indiciaire est attribuée aux fonctionnaires titulaires du corps de conception et de direction :
1. Exerçant leurs fonctions en administration centrale et à la préfecture de police, dans les conditions fixées par le tableau en annexe A ;
2. Exerçant leurs fonctions dans les services territoriaux et déconcentrés de la police nationale, dans les conditions fixées par le tableau en annexe B ;
3. Exerçant leurs fonctions dans les services centraux et territoriaux de la direction générale de la sécurité intérieure et dans les services de la direction du renseignement à la préfecture de police, dans les conditions fixées par le tableau en annexe C.
Les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement, éligibles à la nouvelle bonification indiciaire, ont par ailleurs fait l'objet d'une décision spécifique du ministre de l'intérieur.
Article 2 JORFARTI000042747041
La présente décision entre en vigueur le 1er janvier 2021 et sera publiée au Journal officiel de la République française. Elle remplace la décision du 26 août 2020 (NOR : INTC2022749S).
Annexe
Annexe A JORFARTI000042747045
ANNEXE A
FONCTIONNAIRES DU CORPS DE CONCEPTION ET DE DIRECTION DE LA POLICE NATIONALE EXERÇANT LEURS FONCTIONS EN SERVICES CENTRAUX ET À LA PRÉFECTURE DE POLICE
Services centraux
1° Chef de service actif :
DÉSIGNATION DES EMPLOIS | NOMBRE de bénéficiaires | NOMBRE de points |
|---|
Chef du service de la protection (SDLP) | 1 | 130 |
Chef du service national de police scientifique (SNPS) | 1 | 130 |
2° Adjoint à un directeur des services actifs :
DÉSIGNATION DES EMPLOIS | NOMBRE de bénéficiaires | NOMBRE de points |
|---|
Directeur central adjoint, chef d'état-major (DCSP) | 1 | 110 |
Directeur central adjoint (DCPAF) | 1 | 110 |
Directeur central adjoint (DCCRS) | 1 | 110 |
Directeur central adjoint (DCPJ) | 1 | 110 |
Directeur adjoint des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN) | 1 | 110 |
Directeur central adjoint chargé du renseignement, chef du service central du renseignement territorial à la DCSP | 1 | 110 |
Directeur adjoint de l'inspection générale de la police nationale (IGPN) | 1 | 110 |
Directeur central adjoint du recrutement et de la formation (DCRFPN) | 1 | 110 |
3° Chef d'état-major et adjoint :
DÉSIGNATION DES EMPLOIS | NOMBRE de bénéficiaires | NOMBRE de points |
|---|
Chef d'état-major à la DCPJ | 1 | 80 |
Chef d'état-major de la sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée à la DCPJ | 1 | 60 |
Chef de l'état-major à la DCSP | 1 | 100 |
Adjoint au chef d'état-major au cabinet du DGPN | 1 | 70 |
Adjoint au chef de l'état-major et chef de la division de l'information et des synthèses à la DCSP | 1 | 70 |
Chef d'état-major au SDLP | 1 | 60 |
Chef d'état-major à la DCPAF | 1 | 100 |
Chef d'état-major au SNPS | 1 | 50 |
Chef d'état-major à la DCRFPN | 1 | 50 |
4° Directeur de cabinet ; conseiller technique ; adjoint à un conseiller ; responsable opérationnel dans un cabinet :
DÉSIGNATION DES EMPLOIS | NOMBRE de bénéficiaires | NOMBRE de points |
|---|
Directeur du cabinet du directeur général de la police nationale | 1 | 120 |
Conseiller pour la communication, chef du service d'information et de communication de la police (SICOP) à la DGPN | 1 | 80 |
Conseiller doctrine défense-planification-renseignement à la DGPN | 1 | 80 |
Conseiller, chef du pôle des technologies de sécurité intérieure à la DGPN | 1 | 60 |
Conseiller social-ressources humaines du DGPN | 1 | 80 |
Conseiller, chef du pôle des affaires européennes et internationales à la DGPN | 1 | 80 |
Conseiller judiciaire à la DGPN | 1 | 80 |
Adjoint au conseiller judiciaire à la DGPN | 1 | 70 |
Chef de l'unité de coordination des grands évènements (UCGE) à la DGPN | 1 | 40 |
Chef de l'inspection technique à la DCCRS | 1 | 50 |
5° Chef d'un service opérationnel ou délégué à la direction générale de la police nationale (RAID) :
DÉSIGNATION DES EMPLOIS | NOMBRE de bénéficiaires | NOMBRE de points |
|---|
Chef du RAID | 1 | 100 |
6° Sous-directeur ; coordonnateur ; adjoint à un directeur ou à un chef de service actif ; secrétaire général :
DÉSIGNATION DES EMPLOIS | NOMBRE de bénéficiaires | NOMBRE de points |
|---|
Sous-directeur du pilotage et des ressources à la DCPJ | 1 | 100 |
Sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée à la DCPJ | 1 | 100 |
Sous-directeur chargé de l'anti-terrorisme à la DCPJ | 1 | 100 |
Sous-directeur chargé de lutte contre la cybercriminalité à la DCPJ | 1 | 80 |
Sous-directeur de la lutte contre la criminalité financière à la DCPJ | 1 | 80 |
Sous-directeur du développement des compétences (DCRFPN) | 1 | 90 |
Sous-directeur des méthodes et de l'appui (DCRFPN) | 1 | 90 |
Sous-directeur du recrutement et des dispositifs promotionnels (DCRFPN) | 1 | 90 |
Sous-directeur des ressources et des moyens (DCRFPN) | 1 | 90 |
Sous-directeur des missions de sécurité à la DCSP | 1 | 100 |
Sous-directeur des ressources humaines et de la logistique à la DCSP | 1 | 100 |
Sous-directeur des audits et du contrôle interne à la DCSP | 1 | 70 |
Adjoint au chef du service central du renseignement territorial à la DCSP | 1 | 70 |
Secrétaire général du SCRT à la DCSP | 1 | 50 |
Sous-directeur des opérations à la DCCRS | 1 | 70 |
Sous-directeur de la logistique à la DCCRS | 1 | 70 |
Sous-directeur des ressources humaines à la DCCRS | 1 | 70 |
Sous-directeur des ressources à la DCPAF | 1 | 100 |
Sous-directeur des frontières à la DCPAF | 1 | 100 |
Sous-directeur de l'immigration et de l'éloignement à la DCPAF | 1 | 100 |
Chef adjoint du service de la protection (SDLP) | 1 | 100 |
Adjoint au chef du service national de police scientifique (SNPS) | 1 | 100 |
Sous-directeur de la protection des personnes au SDLP | 1 | 60 |
Sous-directeur des ressources et des moyens mobiles au SDLP | 1 | 60 |
Sous-directeur de la sûreté au SDLP | 1 | 60 |
Sous-directeur de la coopération de sécurité et de gouvernance à la DCI | 1 | 80 |
Sous-directeur de l'administration et des finances à la DCI | 1 | 80 |
Secrétaire général à l'IGPN | 1 | 70 |
Sous-directeur des réseaux des technologies avancées au Service des Technologies et des Systèmes d'Information de la Sécurité Intérieure (STSI2) | 1 | 80 |
Sous-directeur des supports opérationnels au Service des Technologies et des Systèmes d'Information de la Sécurité Intérieure (STSI2) | 1 | 80 |
Sous-directeur de la stratégie, de l'innovation et du pilotage au SNPS | 1 | 70 |
Sous-directeur de la criminalistique au SNPS | 1 | 50 |
Sous-directeur des systèmes d'information et de la biométrie au SNPS | 1 | 50 |
7° Adjoint à un sous-directeur ; chef de service et adjoint ; chef d'un office central ou d'une division nationale opérationnelle ; chef d'un cabinet à l'IGPN ; chef de division ou équivalent ; adjoint à un chef de division :
DÉSIGNATION DES EMPLOIS | NOMBRE de bénéficiaires | NOMBRE de points |
|---|
Adjoint au sous-directeur du développement des compétences (DCRFPN) | 1 | 60 |
Adjoint au sous-directeur des méthodes et de l'appui (DCRFPN) | 1 | 60 |
Adjoint au sous-directeur du recrutement et des dispositifs promotionnels (DRCFPN) | 1 | 60 |
Adjoint au sous-directeur des missions de sécurité à la DCSP | 1 | 60 |
Adjoint au sous-directeur des ressources humaines et de la logistique à la DCSP | 1 | 60 |
Chef de la division des faits religieux et mouvances contestataires à la DCSP | 1 | 50 |
Chef de la division de l'information économique et sociale à la DCSP | 1 | 50 |
Chef du département des dérives urbaines, du repli identitaire et de prévention de la radicalisation et du terrorisme à la DCSP | 1 | 50 |
Chef de la division de la documentation et de la veille technique à la DCSP | 1 | 50 |
Chef du service national de police ferroviaire à la DCPAF | 1 | 60 |
Chef de l'office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi des étrangers sans titre à la DCPAF | 1 | 60 |
Chef du département stratégie, audit et risques à la DCPAF | 1 | 60 |
Adjoint au sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée à la DCPJ | 1 | 80 |
Adjoint au sous-directeur chargé de l'antiterrorisme, chef de la division de la logistique opérationnelle à la DCPJ | 1 | 70 |
Adjoint au sous-directeur de la lutte contre la criminalité financière à la DCPJ | 1 | 60 |
Adjoint au sous-directeur chargé de la lutte contre la cybercriminalité à la DCPJ | 1 | 50 |
Chef de la division des relations internationales à la DCPJ | 1 | 80 |
Chef du service central des courses et jeux (SCCJ) à la DCPJ | 1 | 80 |
Adjoint au chef du service central des courses et jeux (SCCJ), chef de la division de la logistique et de la coordination opérationnelle à la DCPJ | 1 | 50 |
Adjoint au sous-directeur du pilotage et des ressources à la DCPJ | 1 | 70 |
Chef de l'office central pour la répression des violences aux personnes à la DCPJ | 1 | 60 |
Chef de l'office central de lutte contre le crime organisé à la DCPJ | 1 | 70 |
Chef de l'office anti-stupéfiants à la DCPJ | 1 | 70 |
Chef de l'office central pour la répression de la grande délinquance financière à la DCPJ | 1 | 60 |
Chef de l'office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication à la DCPJ | 1 | 60 |
Chef de l'office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales à la DCPJ | 1 | 60 |
Chef du département des technologies appliquées à l'investigation-D@TA-i (DCPJ) | 1 | 50 |
Chef de projet, adjoint au chef du département des technologies appliquées à l'investigation-D@TA-i (DCPJ) | 1 | 50 |
Chef de l'unité de coordination des enquêtes à l'IGPN | 1 | 80 |
Chef du cabinet de l'amélioration de la maîtrise des risques AMARIS à l'IGPN | 1 | 80 |
Chef du cabinet des inspections, des études et des audits CIEA à l'IGPN | 1 | 70 |
Chef du cabinet de l'analyse, de la déontologie et de la règle à l'IGPN | 1 | 50 |
Chef de la délégation de l'IGPN Paris (IGPN) | 1 | 80 |
Adjoint au chef de la délégation de l'IGPN Paris | 1 | 60 |
Chef de la mission d'appui et de conseil à l'IGPN | 1 | 50 |
Chef de la division nationale des enquêtes à l'IGPN | 1 | 50 |
8° Emploi de responsabilité de niveau 1 en administration centrale (hors direction active) :
DÉSIGNATION DES EMPLOIS | NOMBRE de bénéficiaires | NOMBRE de points |
|---|
Chef du département du management et de la gestion des commissaires de police à la DRCPN | 1 | 80 |
Chef du département de l'accompagnement des personnels de la police nationale à la DRCPN | 1 | 80 |
Préfecture de police de Paris
1° Directeur :
DÉSIGNATION DES EMPLOIS | NOMBRE de bénéficiaires | NOMBRE de points |
|---|
Directeur de la police judiciaire (DPJ) | 1 | 140 |
Directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne (DSPAP) | 1 | 140 |
Directeur de l'ordre public et de la circulation (DOPC) | 1 | 140 |
Directeur territorial de la sécurité de proximité de Paris (DSPAP) | 1 | 110 |
Directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine (DSPAP) | 1 | 110 |
Directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis (DSPAP) | 1 | 110 |
Directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne (DSPAP) | 1 | 110 |
2° Directeur adjoint :
DÉSIGNATION DES EMPLOIS | NOMBRE de bénéficiaires | NOMBRE de points |
|---|
Directeur adjoint de la police judiciaire chargé des brigades centrales à la DPJ | 1 | 110 |
Directeur adjoint de l'ordre public et de la circulation | 1 | 110 |
Directeur adjoint de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne à la DSPAP | 1 | 110 |
Directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité de Paris à la DSPAP | 1 | 80 |
Directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine à Nanterre (DSPAP) | 1 | 80 |
Directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis à Bobigny (DSPAP) | 1 | 80 |
Directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité du Val-de-Marne à Créteil (DSPAP) | 1 | 80 |
Directeur adjoint des ressources humaines | 1 | 80 |
3° Sous-directeur :
DÉSIGNATION DES EMPLOIS | NOMBRE de bénéficiaires | NOMBRE de points |
|---|
Sous-directeur du soutien opérationnel à la DSPAP | 1 | 100 |
Sous-directeur des services spécialisés de l'agglomération à la DSPAP | 1 | 100 |
Sous-directeur régional de la police des transports à la DSPAP | 1 | 100 |
Sous-directeur de la lutte contre l'immigration irrégulière de l'agglomération parisienne à la DSPAP | 1 | 70 |
Sous-directeur de l'ordre public de l'agglomération parisienne à la DOPC | 1 | 100 |
Sous-directeur régional de la circulation et de la sécurité routières à la DOPC | 1 | 100 |
Sous-directeur de la protection des institutions, des gardes et des transferts de l'agglomération parisienne à la DOPC | 1 | 100 |
Sous-directeur de la gestion opérationnelle à la DOPC | 1 | 100 |
Sous-directeur chargé du soutien à l'investigation à la DPJ | 1 | 100 |
Sous-directeur chargé des affaires économiques et financières à la DPJ | 1 | 100 |
Sous-directeur des services territoriaux à la DPJ | 1 | 100 |
4° Adjoint à un sous-directeur ; chef d'état-major et adjoint ; conseiller technique ; responsable opérationnel :
DÉSIGNATION DES EMPLOIS | NOMBRE de bénéficiaires | NOMBRE de points |
|---|
Adjoint au sous-directeur de l'ordre public de l'agglomération parisienne à la DOPC | 1 | 50 |
Adjoint au sous-directeur de la gestion opérationnelle à la DOPC | 1 | 50 |
Adjoint au sous-directeur de la protection des institutions, des gardes et des transferts de l'agglomération parisienne à la DOPC | 1 | 50 |
Chef d'état-major à la DOPC | 1 | 100 |
Commissaire à l'état-major à la DOPC | 1 | 40 |
Chef de la division des unités opérationnelles spécialisées à la DOPC | 1 | 40 |
Chef de la division régionale motocycliste (DRM) à la DOPC | 1 | 50 |
Adjoint au sous-directeur des services spécialisés de l'agglomération et chef du service des compagnies de sécurisation et d'intervention à la DSPAP | 1 | 50 |
Adjoint au sous-directeur du soutien opérationnel à la DSPAP | 1 | 50 |
Adjoint au sous-directeur régional de police des transports, chef de la brigade des réseaux franciliens à la DSPAP | 1 | 50 |
Adjoint au sous-directeur de la lutte contre l'immigration irrégulière de l'agglomération parisienne à la DSPAP | 1 | 40 |
Chef d'état-major à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, à Paris (DSPAP) | 1 | 100 |
Chef d'état-major adjoint à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, à Paris (DSPAP) | 1 | 90 |
Chef d'état-major à la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, à Nanterre (DSPAP) | 1 | 60 |
Chef d'état-major à la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, à Bobigny (DSPAP) | 1 | 60 |
Chef d'état-major à la direction territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, à Créteil (DSPAP) | 1 | 60 |
Chef du département d'analyses et méthodes à l'état-major DSPAP | 1 | 50 |
Chef de la sûreté territoriale à la DSPAP | 1 | 60 |
Adjoint au chef de la brigade des réseaux franciliens de la SDRPT à la DSPAP | 1 | 40 |
Chef d'état-major à la DPJ | 1 | 60 |
Conseiller technique chargé des affaires de police | 1 | 50 |
Conseiller technique adjoint chargé des affaires de police | 1 | 50 |
5° Responsable opérationnel et adjoint au responsable opérationnel dans les services territoriaux de la préfecture de police de Paris :
DÉSIGNATION DES EMPLOIS | NOMBRE de bénéficiaires | NOMBRE de points |
|---|
Chef de district, commissaire central des 5 et 6es arrondissements à la DSPAP | 1 | 60 |
Commissaire central du 8e arrondissement à la DSPAP | 1 | 40 |
Chef de district, commissaire central du 20e arrondissement à la DSPAP | 1 | 60 |
Chef de district, commissaire central « Paris Centre » à la DSPAP | 1 | 60 |
Commissaire Central du 15e arrondissement à la DSPAP | 1 | 50 |
Commissaire Central du 16e arrondissement à la DSPAP | 1 | 50 |
Commissaire Central du 17e arrondissement à la DSPAP | 1 | 50 |
Commissaire Central du 18e arrondissement à la DSPAP | 1 | 50 |
Commissaire Central du 19e arrondissement à la DSPAP | 1 | 50 |
Commissaire Central du 10e arrondissement à la DSPAP | 1 | 40 |
Commissaire Central du 11e arrondissement à la DSPAP | 1 | 40 |
Commissaire Central du 12e arrondissement à la DSPAP | 1 | 40 |
Commissaire Central du 13e arrondissement à la DSPAP | 1 | 40 |
Commissaire Central du 14e arrondissement à la DSPAP | 1 | 40 |
Commissaire central adjoint des 5 et 6es arrondissements à la DSPAP | 1 | 40 |
Commissaire central adjoint du 18e arrondissement à la DSPAP | 1 | 40 |
Commissaire central adjoint du 19e arrondissement à la DSPAP | 1 | 40 |
Commissaire central adjoint du 20e arrondissement à la DSPAP | 1 | 40 |
Commissaire central adjoint « Paris Centre » à la DSPAP | 1 | 40 |
Chef de district, commissaire central d'Asnières, de la direction territoriale de sécurité et de proximité des Hauts-de-Seine (DSPAP) | 1 | 60 |
Chef de district, commissaire central de Nanterre de la direction territoriale de sécurité et de proximité des Hauts-de-Seine (DSPAP) | 1 | 60 |
Chef de district, commissaire central de Boulogne-Billancourt, de la direction territoriale de sécurité et de proximité des Hauts-de-Seine (DSPAP) | 1 | 60 |
Chef de district, commissaire central d'Antony, de la direction territoriale de sécurité et de proximité des Hauts-de-Seine (DSPAP) | 1 | 60 |
Chef de district, commissaire central de Bobigny de la direction territoriale de sécurité et de proximité de la Seine-Saint-Denis (DSPAP) | 1 | 60 |
Chef de district, commissaire central de Saint-Denis de la direction territoriale de sécurité et de proximité de la Seine-Saint-Denis (DSPAP) | 1 | 60 |
Chef de district, commissaire central d'Aulnay-sous-Bois de la direction territoriale de sécurité et de proximité de la Seine-Saint-Denis (DSPAP) | 1 | 60 |
Chef de district, commissaire central de Montreuil-sous-Bois de la direction territoriale de sécurité et de proximité de la Seine-Saint-Denis (DSPAP) | 1 | 60 |
Chef de district, commissaire central de Créteil de la direction territoriale de sécurité et de proximité du Val-de-Marne (DSPAP) | 1 | 60 |
Chef de district, commissaire central de L'Haÿ-les-Roses de la direction territoriale de sécurité et de proximité du Val-de-Marne (DSPAP) | 1 | 60 |
Chef de district, commissaire central de Vitry-sur-Seine de la direction territoriale de sécurité et de proximité du Val-de-Marne (DSPAP) | 1 | 60 |
Chef de district, commissaire central de Nogent-sur-Marne de la direction territoriale de sécurité et de proximité du Val-de-Marne (DSPAP) | 1 | 60 |
Commissaire central d'Aubervilliers, à la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis (DSPAP) | 1 | 40 |
Chef de circonscription de La Courneuve à la direction territoriale de sécurité et de proximité de la Seine-Saint-Denis (DSPAP) | 1 | 40 |
Commissaire central du Kremlin-Bicêtre à la direction territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne (DSPAP) | 1 | 40 |
Chef de circonscription d'Epinay-sur-Seine, à la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis (DSPAP) | 1 | 40 |
Chef de la sûreté territoriale à Nanterre, à la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine (DSPAP) | 1 | 60 |
Chef de la sûreté territoriale à Bobigny à la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis (DSPAP) | 1 | 60 |
Chef de la sûreté territoriale à Créteil à la direction territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne (DSPAP) | 1 | 60 |
Chef du service de nuit d'agglomération à la DSPAP | 1 | 50 |
Chef adjoint du service de nuit d'agglomération à la DSPAP | 1 | 40 |
Chef de la brigade de répression de la délinquance contre la personne à la DPJ | 1 | 40 |
Chef de la brigade criminelle à la DPJ | 1 | 50 |
Chef de la brigade des stupéfiants à la DPJ | 1 | 40 |
Chef de la brigade de répression du proxénétisme à la DPJ | 1 | 40 |
Chef de la brigade de répression du banditisme à la DPJ | 1 | 40 |
Chef de la brigade de recherches et d'interventions à la DPJ | 1 | 40 |
Chef de la brigade de protection des mineurs à la DPJ | 1 | 40 |
Chef de la brigade financière à la DPJ | 1 | 50 |
Chef de la brigade de la répression de la délinquance astucieuse à la DPJ | 1 | 40 |
Chef de la brigade des fraudes aux moyens de paiement à la DPJ | 1 | 40 |
Chef de la brigade de répression de la délinquance économique à la DPJ | 1 | 40 |
Chef de la brigade d'enquêtes sur les fraudes aux technologies de l'information à la DPJ | 1 | 40 |
Chef de la brigade de recherches et d'investigations financières à la DPJ | 1 | 40 |
Chef du service régional de l'identité judiciaire à la DPJ | 1 | 40 |
Chef du 1er district de police judiciaire à la DPJ | 1 | 40 |
Chef du 2e district de police judiciaire à la DPJ | 1 | 50 |
Chef du 3e district de police judiciaire à la DPJ | 1 | 40 |
Chef du service départemental de la police judiciaire des Hauts-de-Seine-Nanterre-(DPJ) | 1 | 40 |
Chef du service départemental de police judiciaire de la Seine-Saint-Denis-Bobigny-(DPJ) | 1 | 50 |
Chef du service départemental de police judiciaire du Val-de-Marne-Créteil-(DPJ) | 1 | 40 |
Annexe
Annexe B JORFARTI000042747046
ANNEXE B
FONCTIONNAIRES DU CORPS DE CONCEPTION ET DE DIRECTION DE LA POLICE NATIONALE EXERÇANT LEURS FONCTIONS DANS LES SERVICES TERRITORIAUX ET DÉCONCENTRÉS DE LA POLICE NATIONALE
1° Chef de service zonal, interrégional, régional et adjoint : directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité ; directeur zonal de la police aux frontières ; directeur interrégional de la police judiciaire ; directeur du service régional de police judiciaire ; chef de la délégation de l'IGPN :
DÉSIGNATION DES EMPLOIS | DÉSIGNATION des villes | NOMBRE de bénéficiaires | NOMBRE de points |
|---|
Directeur zonal des CRS Sud-Ouest | Bordeaux | 1 | 60 |
Directeur zonal des CRS Nord | Lille | 1 | 60 |
Directeur zonal des CRS Sud-Est | Lyon | 1 | 70 |
Directeur zonal des CRS Sud | Marseille | 1 | 70 |
Directeur zonal des CRS Est | Châtel Saint-Germain | 1 | 60 |
Directeur zonal des CRS Ouest | Rennes | 1 | 60 |
Directeur zonal des CRS Paris | Vélizy | 1 | 80 |
Directeur zonal de la police aux frontières-Zone Sud-Ouest | Bordeaux | 1 | 60 |
Directeur zonal de la police aux frontières-Zone Nord | Lille | 1 | 80 |
Directeur zonal de la police aux frontières-Zone Sud-Est | Lyon | 1 | 60 |
Directeur zonal de la police aux frontières-Zone Sud | Marseille | 1 | 80 |
Directeur zonal de la police aux frontières-Zone Est | Metz | 1 | 60 |
Directeur zonal de la police aux frontières-Zone Ouest | Rennes | 1 | 60 |
Directeur interrégional de police judiciaire, directeur du service régional | Bordeaux | 1 | 100 |
Directeur interrégional de police judiciaire, directeur du service régional | Dijon | 1 | 80 |
Directeur interrégional de police judiciaire, directeur du service régional | Lille | 1 | 100 |
Directeur interrégional de police judiciaire, directeur du service régional | Lyon | 1 | 100 |
Directeur interrégional de police judiciaire, directeur du service régional | Marseille | 1 | 100 |
Directeur interrégional de police judiciaire, directeur du service régional | Orléans | 1 | 80 |
Directeur interrégional de police judiciaire, directeur du service régional | Pointe-à-Pitre | 1 | 80 |
Directeur interrégional de police judiciaire, directeur du service régional | Rennes | 1 | 100 |
Directeur interrégional de police judiciaire, directeur du service régional | Strasbourg | 1 | 100 |
Directeur interrégional adjoint de police judiciaire | Bordeaux | 1 | 70 |
Directeur interrégional adjoint de police judiciaire | Dijon | 1 | 50 |
Directeur interrégional adjoint de police judiciaire | Lille | 1 | 70 |
Directeur interrégional adjoint de police judiciaire | Lyon | 1 | 80 |
Directeur interrégional adjoint de police judiciaire | Marseille | 1 | 80 |
Directeur interrégional adjoint de police judiciaire | Orléans | 1 | 60 |
Directeur interrégional adjoint de police judiciaire | Pointe-à-Pitre | 1 | 50 |
Directeur interrégional adjoint de police judiciaire | Rennes | 1 | 60 |
Directeur interrégional adjoint de police judiciaire | Strasbourg | 1 | 70 |
Directeur du service régional de police judiciaire | Angers | 1 | 50 |
Directeur du service régional de police judiciaire | Clermont-Ferrand | 1 | 50 |
Directeur du service régional de police judiciaire | Limoges | 1 | 50 |
Directeur du service régional de police judiciaire | Montpellier | 1 | 60 |
Directeur du service régional de police judiciaire | Nancy | 1 | 60 |
Directeur du service régional de police judiciaire | Reims | 1 | 60 |
Directeur du service régional de police judiciaire | Rouen | 1 | 60 |
Directeur du service régional de police judiciaire | Toulouse | 1 | 60 |
Directeur régional de police judiciaire | Ajaccio | 1 | 100 |
Directeur régional de police judiciaire | Versailles | 1 | 100 |
Directeur régional adjoint de police judiciaire | Versailles | 1 | 70 |
Chef de la délégation de l'IGPN Marseille | Marseille | 1 | 60 |
2° Chef de service départemental et adjoint : directeur territorial de la police nationale, directeur départemental de la sécurité publique commissaire central ; directeur départemental de la sécurité publique chef de district commissaire central ; directeur départemental de la sécurité publique chef de circonscription ; directeur départemental de la sécurité publique ; chef du service de sécurité de proximité ; directeur départemental de la police aux frontières ; chef de service territorial de sécurité publique ; chef de service territorial de la police aux frontières, chef de service territorial de police judiciaire :
DÉSIGNATION DES EMPLOIS | DÉSIGNATION des villes | NOMBRE de bénéficiaires | NOMBRE de points |
|---|
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central | Ajaccio | 1 | 80 |
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central | Amiens | 1 | 80 |
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central | Angers | 1 | 80 |
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central | Annecy | 1 | 60 |
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central | Avignon | 1 | 80 |
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central | Bastia | 1 | 80 |
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central | Beauvais | 1 | 80 |
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central | Besançon | 1 | 80 |
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central | Caen | 1 | 80 |
Directeur territorial de la police nationale | Cayenne | 1 | 80 |
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central | Charleville-Mézières | 1 | 60 |
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central | Chartres | 1 | 60 |
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central | Clermont-Ferrand | 1 | 80 |
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central | Dijon | 1 | 80 |
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central | Evreux | 1 | 80 |
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central | Fort-de-France | 1 | 100 |
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central | Grenoble | 1 | 80 |
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central | La Rochelle | 1 | 80 |
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central | Le Mans | 1 | 80 |
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central | Limoges | 1 | 80 |
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central | Montpellier | 1 | 80 |
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central | Nantes | 1 | 80 |
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central | Nice | 1 | 80 |
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central | Nîmes | 1 | 80 |
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central | Orléans | 1 | 80 |
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central | Pau | 1 | 80 |
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central | Perpignan | 1 | 60 |
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central | Pointe-à-Pitre | 1 | 100 |
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central | Poitiers | 1 | 80 |
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central | Quimper | 1 | 80 |
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central | Reims | 1 | 80 |
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central | Saint-Denis de La Réunion | 1 | 100 |
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central | Strasbourg | 1 | 80 |
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central | Toulouse | 1 | 80 |
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central | Tours | 1 | 80 |
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central | Troyes | 1 | 60 |
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central | Valence | 1 | 80 |
Directeur départemental de la sécurité publique, chef de district et commissaire central | Mulhouse | 1 | 80 |
Directeur départemental de la sécurité publique, chef de district et commissaire central | Nancy | 1 | 80 |
Directeur départemental de la sécurité publique, chef de district et commissaire central | Saint-Etienne | 1 | 80 |
Directeur départemental de la sécurité publique, chef de district et commissaire central | Toulon | 1 | 80 |
Directeur départemental de la sécurité publique et chef de circonscription | Auxerre | 1 | 60 |
Directeur départemental de la sécurité publique et chef de circonscription | Laon | 1 | 60 |
Directeur départemental de la sécurité publique et chef de circonscription | Macon | 1 | 60 |
Directeur départemental de la sécurité publique et chef de circonscription | Vannes | 1 | 60 |
Directeur départemental de la sécurité publique, chef de district et chef de circonscription | Saint-Lô | 1 | 60 |
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central-Coordonnateur zonal de la zone de défense Sud-Ouest | Bordeaux | 1 | 80 |
Directeur départemental de la sécurité publique, Coordonnateur zonal de la zone de défense Nord | Lille | 1 | 110 |
Directeur départemental de la sécurité publique, Coordonnateur zonal de la zone de défense Sud-Est | Lyon | 1 | 110 |
Directeur départemental de la sécurité publique-Coordonnateur zonal de la zone de défense Sud | Marseille | 1 | 110 |
Directeur territorial de la police nationale | Mayotte | 1 | 80 |
Directeur départemental de la sécurité publique, chef de district et commissaire central-Coordonnateur zonal de la zone de défense Est | Metz | 1 | 100 |
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central-Coordonnateur zonal de la zone de défense Ouest | Rennes | 1 | 100 |
Directeur départemental de la sécurité publique | Arras | 1 | 100 |
Directeur départemental de la sécurité publique | Cergy-Pontoise | 1 | 100 |
Directeur départemental de la sécurité publique | Evry | 1 | 100 |
Directeur départemental de la sécurité publique | Melun | 1 | 100 |
Directeur départemental de la sécurité publique | Rouen | 1 | 80 |
Directeur départemental de la sécurité publique | Versailles | 1 | 100 |
Directeur départemental adjoint de la sécurité publique | Arras | 1 | 60 |
Directeur départemental adjoint de la sécurité publique | Cergy-Pontoise | 1 | 80 |
Directeur départemental adjoint de la sécurité publique | Evry | 1 | 80 |
Directeur départemental adjoint de la sécurité publique | Lille | 1 | 80 |
Directeur départemental adjoint de la sécurité publique, préfigurateur des nouvelles fonctions de directeur départemental de sécurité publique du Rhône, commissaire central de Lyon | Lyon | 1 | 80 |
Directeur départemental adjoint de la sécurité publique | Marseille | 1 | 80 |
Directeur départemental adjoint de la sécurité publique | Melun | 1 | 80 |
Directeur départemental adjoint de la sécurité publique | Versailles | 1 | 80 |
Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central | Brest | 1 | 60 |
Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central | Cherbourg | 1 | 60 |
Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central | Creil | 1 | 60 |
Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central | Lorient | 1 | 60 |
Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central | Rouen | 1 | 60 |
Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et chef de circonscription | Annemasse | 1 | 60 |
Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et chef de circonscription | Dreux | 1 | 60 |
Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint | Ajaccio | 1 | 60 |
Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint | Amiens | 1 | 60 |
Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint | Bastia | 1 | 60 |
Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint | Bordeaux | 1 | 60 |
Adjoint au directeur territorial de la police nationale, chef du service territorial de sécurité publique | Cayenne | 1 | 60 |
Directeur départemental adjoint de la sécurité publique, commissaire central adjoint | Fort-de-France | 1 | 60 |
Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint | Grenoble | 1 | 60 |
Adjoint au directeur territorial de la police nationale, chef du service territorial de la police aux frontières | Mayotte | 1 | 60 |
Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint | Montpellier | 1 | 60 |
Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint | Mulhouse | 1 | 60 |
Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint | Nantes | 1 | 60 |
Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint | Nice | 1 | 60 |
Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint | Pointe-à-Pitre | 1 | 60 |
Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint | Rennes | 1 | 60 |
Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint | Saint-Denis de La Réunion | 1 | 60 |
Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint | Saint-Etienne | 1 | 60 |
Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint | Strasbourg | 1 | 60 |
Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint | Toulouse | 1 | 60 |
Chef du service territorial de la police aux frontières | Cayenne | 1 | 40 |
Chef du service territorial de police judiciaire | Cayenne | 1 | 40 |
Chef du service territorial de sécurité publique | Mayotte | 1 | 40 |
3° Chef de district et commissaire central ; commissaire central ; commissaire central adjoint ; chef de circonscription :
DÉSIGNATION DES EMPLOIS | DÉSIGNATION des villes | NOMBRE de bénéficiaires | NOMBRE de points |
|---|
Chef de circonscription | Argenteuil | 1 | 60 |
Chef de circonscription | Arras | 1 | 60 |
Chef de circonscription | Cergy-Pontoise | 1 | 60 |
Commissaire central adjoint et chef du service de voie publique | Evry | 1 | 60 |
Commissaire central | Fontainebleau | 1 | 60 |
Chef de circonscription | La Seyne-sur-Mer | 1 | 60 |
Chef de circonscription | Le Port | 1 | 60 |
Commissaire central | Montgeron | 1 | 60 |
Chef de circonscription | Montbéliard | 1 | 60 |
Commissaire central | Saint-Geneviève-des-Bois | 1 | 60 |
Chef de circonscription | Saint-Pierre | 1 | 60 |
Chef de circonscription | Sarcelles | 1 | 60 |
Chef de district et commissaire central | Bayonne | 1 | 60 |
Chef de district et commissaire central | Béthune | 1 | 60 |
Chef de district et commissaire central | Dunkerque | 1 | 60 |
Commissaire central | Evry | 1 | 60 |
Commissaire central | Juvisy-sur-Orge | 1 | 60 |
Chef de district et commissaire central | Le Havre | 1 | 60 |
Chef de district et commissaire central | Marseille | 1 | 60 |
Chef de district et commissaire central | Martigues | 1 | 60 |
Commissaire central | Meaux | 1 | 60 |
Commissaire central de Melun Val de Seine | Melun | 1 | 60 |
Commissaire central de Massy | Palaiseau | 1 | 60 |
Commissaire central | Noisiel | 1 | 60 |
Commissaire central | Béziers | 1 | 60 |
Commissaire central | Calais | 1 | 60 |
Commissaire central | Conflans-Sainte-Honorine | 1 | 60 |
Commissaire central | Douai | 1 | 60 |
Commissaire central | Elancourt | 1 | 60 |
Commissaire central | Lens | 1 | 60 |
Commissaire central | Les Mureaux | 1 | 60 |
Commissaire central | Mantes-la-Jolie | 1 | 60 |
Commissaire central | Maubeuge | 1 | 60 |
Commissaire central | Saint-Germain-en-Laye | 1 | 60 |
Commissaire central | Sartrouville | 1 | 60 |
Commissaire central | Thionville | 1 | 60 |
Commissaire central | Valenciennes | 1 | 60 |
Commissaire central | Versailles | 1 | 60 |
Commissaire central | Vitrolles | 1 | 60 |
4° Chef de service : chef du service de sécurité de proximité (SSP) ; chef du service départemental du renseignement territorial (SDRT) ; chef de la sûreté départementale (SD) ; chef du service de l'ordre public (SOP) ; chef d'état-major :
DÉSIGNATION DES EMPLOIS | DÉSIGNATION des villes | NOMBRE de bénéficiaires | NOMBRE de points |
|---|
Chef du service d'intervention, d'aide et d'assistance de proximité | Conflans-Sainte-Honorine | 1 | 60 |
Chef du service d'intervention, d'aide et d'assistance de proximité | Lens | 1 | 60 |
Chef du service d'intervention, d'aide et d'assistance de proximité | Saint-Denis de La Réunion | 1 | 60 |
Chef du service d'intervention, d'aide et d'assistance de proximité | Sarcelles | 1 | 60 |
Chef du service départemental du renseignement territorial | Ajaccio | 1 | 40 |
Chef du service départemental du renseignement territorial | Amiens | 1 | 40 |
Chef du service départemental du renseignement territorial | Bordeaux | 1 | 50 |
Chef du service départemental du renseignement territorial | Cergy-Pontoise | 1 | 50 |
Chef du service départemental du renseignement territorial | Evry | 1 | 50 |
Chef du service départemental du renseignement territorial | Lille | 1 | 50 |
Chef du service départemental du renseignement territorial | Lyon | 1 | 50 |
Chef du service départemental du renseignement territorial | Marseille | 1 | 50 |
Chef du service départemental du renseignement territorial | Melun | 1 | 50 |
Chef du service départemental du renseignement territorial | Metz | 1 | 40 |
Chef du service départemental du renseignement territorial | Montpellier | 1 | 40 |
Chef du service départemental du renseignement territorial | Nice | 1 | 40 |
Chef du service départemental du renseignement territorial | Rennes | 1 | 40 |
Chef du service départemental du renseignement territorial | Rouen | 1 | 40 |
Chef du service départemental du renseignement territorial | Strasbourg | 1 | 40 |
Chef du service départemental du renseignement territorial | Toulouse | 1 | 40 |
Chef du service départemental du renseignement territorial | Versailles | 1 | 50 |
Chef de la sûreté départementale | Amiens | 1 | 60 |
Chef de la sûreté départementale | Bordeaux | 1 | 60 |
Chef de la sûreté départementale | Cergy-Pontoise | 1 | 60 |
Chef de la sûreté départementale | Evry | 1 | 60 |
Chef de la sûreté départementale | Fort-de-France | 1 | 60 |
Chef de la sûreté départementale | Grenoble | 1 | 60 |
Chef de la sûreté départementale | Lens | 1 | 60 |
Chef de la sûreté départementale | Lille | 1 | 60 |
Chef de la sûreté départementale | Lyon | 1 | 60 |
Chef de la sûreté départementale | Marseille | 1 | 60 |
Chef de la sûreté départementale | Melun | 1 | 60 |
Chef de la sûreté départementale | Montpellier | 1 | 60 |
Chef de la sûreté départementale | Mulhouse | 1 | 60 |
Chef de la sûreté départementale | Nantes | 1 | 60 |
Chef de la sûreté départementale | Pointe-à-Pitre | 1 | 60 |
Chef de la sûreté départementale | Reims | 1 | 60 |
Chef de la sûreté départementale | Rouen | 1 | 60 |
Chef de la sûreté départementale | Saint-Denis de La Réunion | 1 | 60 |
Chef de la sûreté départementale | Strasbourg | 1 | 60 |
Chef de la sûreté départementale | Toulon | 1 | 60 |
Chef de la sûreté départementale | Toulouse | 1 | 60 |
Chef de la sûreté départementale | Versailles | 1 | 60 |
Chef de la sûreté urbaine-Elancourt agglomération | Elancourt | 1 | 60 |
Chef de la sûreté urbaine | Le Havre | 1 | 60 |
Chef de la sûreté urbaine | Lille | 1 | 60 |
Chef du service de l'ordre public et de soutien | Lyon | 1 | 60 |
Chef d'état-major | Arras | 1 | 60 |
Chef d'état-major | Cergy-Pontoise | 1 | 60 |
Chef d'état-major | Evry | 1 | 60 |
Chef d'état-major | Lille | 1 | 60 |
Chef d'état-major | Lyon | 1 | 60 |
Chef d'état-major | Marseille | 1 | 60 |
Chef d'état-major | Melun | 1 | 60 |
Chef d'état-major | Nice | 1 | 60 |
Chef d'état-major | Versailles | 1 | 60 |
5° Chef d'antenne spécialisée :
DÉSIGNATION DES EMPLOIS | DÉSIGNATION des villes | NOMBRE de bénéficiaires | NOMBRE de points |
|---|
Directeur de la police aux frontières de l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle-Le Bourget | Roissy-en-France | 1 | 100 |
Directeur adjoint de la police aux frontières de l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle-Le Bourget | Roissy-en-France | 1 | 60 |
Directeur de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly | Orly | 1 | 60 |
Chef de l'antenne PJ | Bastia | 1 | 50 |
6° Directeur zonal au recrutement et à la formation de la police nationale ; directeur d'Ecole nationale de police (ENP) ; directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police (ENSP) ; adjoint à un directeur (ENSP) :
DÉSIGNATION DES EMPLOIS | DÉSIGNATION des villes | NOMBRE de bénéficiaires | NOMBRE de points |
|---|
Directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police (ENSP) | Saint-Cyr-au-Mont-d'Or | 1 | 100 |
Adjoint au directeur des formations et de la recherche, chef du département des formations professionnelles des officiers de police, chef du site de Cannes-Ecluse (ENSP) | Cannes-Ecluse | 1 | 60 |
Directeur zonal au recrutement et à la formation de la police nationale sud (DZRFPN) et directeur de l'Ecole nationale de police (ENP) | Nîmes | 1 | 60 |
7° Directeur de cabinet auprès du préfet délégué à la défense et à la sécurité ; conseiller ; coordonnateur :
DÉSIGNATION DES EMPLOIS | DÉSIGNATION des villes | NOMBRE de bénéficiaires | NOMBRE de points |
|---|
Directeur de cabinet du préfet délégué pour la défense et la sécurité de la zone Sud-Ouest | Bordeaux | 1 | 60 |
Directeur de cabinet du préfet délégué pour la défense et la sécurité de la zone Sud-Est | Lyon | 1 | 60 |
Directeur de cabinet du préfet délégué pour la défense et la sécurité de la zone Nord | Lille | 1 | 60 |
Conseiller auprès du préfet de police | Marseille | 1 | 60 |
Directeur de cabinet du préfet délégué pour la défense et la sécurité de la zone Est | Metz | 1 | 60 |
Coordonnateur adjoint pour la sécurité, placé auprès des préfets de Haute-Corse et de Corse-du-Sud | Ajaccio | 1 | 60 |
Annexe
Annexe C JORFARTI000042747047
ANNEXE C
FONCTIONNAIRES DU CORPS DE CONCEPTION ET DE DIRECTION DE LA POLICE NATIONALE EXERÇANT LEURS FONCTIONS DANS LES SERVICES CENTRAUX ET TERRITORIAUX DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET DANS LES SERVICES DE LA DIRECTION DU RENSEIGNEMENT DE LA PRÉFECTURE DE POLICE
DÉSIGNATION DES EMPLOIS | NOMBRE de bénéficiaires | NOMBRE de points |
|---|
Annexe C faisant l'objet d'une décision distincte, non publiée conformément aux dispositions de l'article L. 861-1 du code de la sécurité intérieure | 48 | 3550 |
Fait le 22 décembre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale, F. Veaux
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