Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 2020. Pas de version consolidée dans la base.
La directrice adjointe de l'administration pénitentiaire,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2017-634 du 25 avril 2017 modifiant le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice et le décret n° 2016-1675 du 5 décembre 2016 portant création de l'inspection générale de la justice ;
Vu le décret n° 2019-537 du 29 mai 2019 modifiant le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice et le décret n° 2018-1098 du 7 décembre 2018 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice » ;
Vu le décret n° 2019-1510 du 30 décembre 2019 modifiant le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 29 mai 2019 portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « Service national du renseignement pénitentiaire » ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 2020 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire),
Arrête :
A l'article 6, point III, de l'arrêté du 30 octobre 2020 susvisé, les mots : « M. Amin Mbarki, administrateur civil, chef de département » sont remplacés par les mots : « Mme Justine Renault, administratrice civile, chef de département ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 décembre 2020.
B. Ernoult-Cabot