Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 114-1 et suivants ;
Vu le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 modifié portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2008 modifié fixant le nombre des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2008 modifié fixant la liste des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000042754582
Le tableau B-I annexé à l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Dans l'intitulé, les mots : « services du ministre chargé de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « services et établissements relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports » ;
2° La ligne :
Administration centrale | |
53 |
est remplacée par les lignes suivantes :
Etablissements publics locaux à caractère administratif |
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims |
1 |
Administration centrale |
56 |
Article 2 JORFARTI000042754584
Le présent arrêté, qui entre en vigueur le 1er janvier 2021, sera publié au publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 décembre 2020.
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale, M.-A. Leveque La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale, M.-A. Leveque
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