Article 1 JORFARTI000042759878
Le décret du 27 juin 2008 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 2 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, la référence : « I. » est supprimée ;
b) Les II et III sont abrogés ;
c) A la fin de l'article, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le directeur départemental de la sécurité publique du chef-lieu de région est le conseiller du préfet de région pour le renseignement économique sur l'ensemble du territoire de la région. » ;
2° Après l'article 2, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :
« Art. 2-1.-I.-En Ile-de-France, les directeurs des services actifs de police de la préfecture de police et le secrétariat général pour l'administration, chacun dans l'exercice de leurs attributions respectives, assurent, sous l'autorité du préfet de police et des préfets de département dans leurs domaines de compétences respectifs, la coordination zonale.
« II.-Au titre de la coordination zonale, les directeurs des services actifs de police de la préfecture de police assurent la centralisation et la synthèse des comptes rendus d'activité des directions départementales au profit du préfet de zone de défense et de sécurité et du directeur central de la sécurité publique.
« En outre, notamment en cas d'événement ayant une incidence importante pour l'ordre public, ils conseillent le préfet de zone de défense et de sécurité pour l'allocation des moyens opérationnels et des renforts et ils conseillent les directeurs départementaux sur les moyens et les modes opératoires à mettre en œuvre.
« III.-Au titre de la coordination zonale, le secrétariat général pour l'administration conseille le préfet de zone de défense et de sécurité et le directeur central de la sécurité publique pour la gestion des moyens financiers et matériels des directions départementales et la gestion opérationnelle des personnels, sans préjudice des compétences du préfet de département.
« En outre, il anime et coordonne, dans la zone de défense et de sécurité, l'action conduite par les services de sécurité publique en matière de formation professionnelle et d'hygiène et de sécurité des conditions de travail. » ;
3° L'article 4 est ainsi modifié :
a) Au troisième alinéa, la phrase « A ce titre, sous l'autorité du préfet de zone, le directeur départemental de la sécurité publique du chef-lieu de la zone de défense coordonne l'activité des services départementaux d'information générale des directions départementales de la sécurité publique de la zone. » est supprimée ;
b) Le quatrième alinéa est ainsi rédigé :
« En Ile-de-France, le préfet de police, préfet de la zone de défense de Paris, désigne le service de la préfecture de police chargé, sous son autorité, de la centralisation et de la synthèse des renseignements fournis par les services départementaux du renseignement territorial des directions départementales de la sécurité publique de la zone de défense de Paris et de la coordination de ces services. »