Article 1 JORFARTI000042838783
La cinquième ligne du tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 2018 susvisé est remplacée par la ligne suivante : «
Groupe 2 | 21 |
».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2018 pris pour l'application du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 2020
NatureArrêté
Signé le24 décembre 2020
Publié le31 décembre 2020
PublicationJORF n°0316 du 31 décembre 2020
AutoritéMinistère des armées
NORARMH2036538A
IdentifiantJORFTEXT000042838780
La ministre des armées, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 modifié portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 2018 pris pour l'application du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000042838784
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.
Article 3 JORFARTI000042838786
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 décembre 2020.
La ministre des armées, Florence Parly La ministre de la transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, Olivier Dussopt
Textes cités liens · DILA1
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