Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des établissements publics (organismes de recherche) du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 2020
NatureArrêté
Signé le17 décembre 2020
Publié le31 décembre 2020
PublicationJORF n°0316 du 31 décembre 2020
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
NORESRR2034881A
IdentifiantJORFTEXT000042841524
RéférenceArrêté du 17 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des établissements publics (organismes de recherche) du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte, JO du 31 décembre 2020, NOR ESRR2034881ALégifrance →

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R. 2124-65 et R. 2124-68 ;

Vu le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000042841527

Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code général de la propriété des personnes publiques, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :


Fonctions

Département

Ville

Nombre de postes

Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Responsables de site

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Saint-Michel-l'Observatoire

1

Sous-total Responsables de site

1

Agents d'expérimentation

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Saint-Michel-l'Observatoire

3

Bouches du Rhône (13)

Rousset

2

Sous-total Agents d'expérimentation

5

Agents d'astreinte

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Saint-Michel-l'Observatoire

1

Bouches-du-Rhône (13)

Marseille

1

Paris (75)

Paris

1

Essonne (91)

Gif-sur-Yvette

2

Sous-total Agents d'astreinte

5

Gardiens

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Saint-Michel-l'Observatoire

1

Haute-Garonne (31)

Toulouse

1

Gironde (33)

Pessac

2

Pyrénées-Orientales (66)

Font-Romeu

1

Sous-total Gardiens

5

Sous-total Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

16

Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)

Responsables de site

Aude (11)

Gruissan

2

Aveyron (12)

Roquefort

1

Cher (18)

Avord

1

Côte-d'Or (21)

Dijon

1

Haute-Garonne (31)

Auzeville-Tolosane

1

Hérault (34)

Montpellier

1

Ille et Vilaine(35)

Le Rheu

2

Indre-et-Loire (37)

Monnaie

1

Indre-et-Loire (37)

Nouzilly

1

Landes (40)

Saint-Martin-de-Hinx

1

Orne (61)

Le Pin-au-Haras

1

Puy-de-Dôme (63)

Saint Genès Champanelle

1

Yvelines (78)

Jouy-en-Josas

5

Yvelines (78)

Saint-Cyr-l'Ecole

1

Vaucluse (84)

Montfavet

1

Vienne (86)

Rouillé

1

Guadeloupe (971)

Le Moule

1

Sous-total Responsables de site

23

Agents d'expérimentation

Alpes-Maritimes (06)

Sophia-Antipolis

1

Cantal (15)

Marcenat

3

Cher (18)

Avord

3

Cher (18)

Osmoy

6

Côte d'Or (21)

Bretenières

3

Drôme (26)

Saint-Marcel-les-Valence

1

Finistère (29)

Ploudaniel

2

Gard (30)

Bellegarde

1

Haute-Garonne (31)

Auzeville-Tolosane

3

Haute-Garonne (31)

Pompertuzat

2

Haute-Garonne (31)

Toulouse

1

Gironde(33)

Saint-Seurin-sur-l'Isle

1

Ille et Vilaine(35)

Le Rheu

13

Ille et Vilaine (35)

L'Hermitage

1

Ille et Vilaine (35)

Saint-Gilles

4

Indre-et-Loire (37)

Monnaie

3

Indre-et-Loire (37)

Crotelles

1

Indre-et-Loire (37)

Nouzilly

17

Orne (61)

Le Pin-au-Haras

12

Puy-de-Dôme (63)

Laqueuille

4

Puy-de-Dôme (63)

Saint-Gênes-Champanelle

6

Pyrénées-Orientales (66)

Alenya

2

Yvelines (78)

Guyancourt

5

Yvelines(78)

Versailles

1

Yvelines(78)

Thiverval Grignon

1

Yvelines (78)

Jouy-en-Josas

21

Vosges (88)

Mirecourt

2

Guadeloupe (971)

Le Moule

3

Guadeloupe (971)

Petit-Bourg

4

Sous-total Agents d'expérimentation

127

Agents d'astreinte

Côte d'Or (21)

Dijon

2

Gironde (33)

Villenave-d'Ornon

2

Gironde (33)

Cestas

2

Ille et Vilaine(35)

Le Rheu

2

Indre-et-Loire (37)

Crotelles

1

Indre-et-Loire (37)

Monnaie

2

Indre-et-Loire (37)

Nouzilly

2

Lot-et-Garonne (47)

Bourran

1

Puy-de-Dôme (63)

Saint-Gênes-Champanelle

3

Puy-de-Dôme (63)

Clermont-Ferrand

1

Pyrénées-Atlantiques (64)

Saint-Pée-sur-Nivelle

2

Yvelines (78)

Guyancourt

1

Yvelines (78)

Jouy-en-Josas

8

Yvelines (78)

Versailles

1

Somme (80)

Mons-en-Chaussée

1

Vaucluse (84)

Montfavet

3

Val-de-Marne (94)

Fresnes

2

Guadeloupe (971)

Petit-Bourg

1

Sous-total Agents d'astreinte

37

Gardiens

Alpes-Maritimes (06)

Antibes

2

Aude (11)

Gruissan

1

Aveyron (12)

Roquefort

2

Bouches-du-Rhône (13)

Le Thonolet

1

Charente-Maritime (17)

Saint-Pierre-d'Amilly

3

Charente-Maritime (17)

Saint-Laurent-de-La-Prée

2

Haute-Corse (2B)

San-Giuliano

4

Haute-Garonne (31)

Auzeville-Tolosane

2

Hérault (34)

Marseillan

1

Hérault (34)

Mauguio

1

Hérault (34)

Montpellier

2

Ille-et-Vilaine (35)

Le Rheu

1

Landes (40)

Saint-Martin-de-Hinx

1

Loiret (45)

Ardon

2

Maine-et-Loire (49)

Beaucouzé

3

Meurthe-et-Moselle (54)

Champenoux

3

Puy-de-Dôme (63)

Clermont-Ferrand

3

Puy-de-Dôme (63)

Aubière

1

Pyrénées-Atlantiques (64)

Saint-Pée-sur Nivelle

1

Haut-Rhin (68)

Colmar

2

Haute-Savoie (74)

Thonon-les-Bains

1

Yvelines (78)

Jouy-en-Josas

4

Vaucluse (84)

Avignon

2

Vaucluse (84)

Le Thor

1

Vaucluse (84)

Montfavet

1

Vienne (86)

Lusignan

4

Vienne (86)

Rouillé

3

Val-de-Marne (94)

Fresnes

4

Guadeloupe (971)

Petit-Bourg

2

Guadeloupe (971)

Petit-Canal

1

Sous-total Gardiens

61

Sous-total Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)

248

Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

Agents d'astreinte

Ille et Vilaine (35)

Rennes

1

Yvelines (78)

Rocquencourt

2

Sous-total Agents d'astreinte

3

Sous-total Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

3

Total NAS établissements publics (organismes de recherche)

267

Article 2 JORFARTI000042841529

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :


Fonctions

Département

Ville

Nombre de postes

Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Gardiens

Nord (59)

Villeneuve-d'Asq

1

Sous total gardiens

1

Sous total Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

1

Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)

Agents d'expérimentation

Guadeloupe (971)

Petit-Bourg

1

Sous-total Agents d'expérimentation

1

Agents d'astreinte

Yvelines (78)

Guyancourt

1

Yvelines (78)

Jouy-en-Josas

2

Sous-total Agents d'astreinte

3

Sous-total Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)

4

Total COP/A établissements publics (organismes de recherche)

5

Article 3 JORFARTI000042841530

Le présent arrêté cesse de produire effet à compter du 31 décembre 2025.

Article 4 JORFARTI000042841531

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 décembre 2020.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service de la performance, du financement et de la contractualisation, avec les organismes de recherche, V. Motyka Le ministre délégué auprèsdu ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'immobilier de l'Etat, A. Resplandy-Bernard

Textes cités liens · DILA2

Code général de la propriété des personnes publiques. (V)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000042841524, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).