Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des services de fonctions des établissements publics (hors Office national des forêts) du ministère de l'agriculture et de l'alimentation prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 2020
NatureArrêté
Signé le21 décembre 2020
Publié le31 décembre 2020
PublicationJORF n°0316 du 31 décembre 2020
AutoritéMinistère de l'agriculture et de l'alimentation
NORAGRS2036253A
IdentifiantJORFTEXT000042841634
RéférenceArrêté du 21 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des services de fonctions des établissements publics (hors Office national des forêts) du ministère de l'agriculture et de l'alimentation prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte, JO du 31 décembre 2020, NOR AGRS2036253ALégifrance →

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R. 2124-65 et R. 2124-68 ;

Vu le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 modifié portant réforme du régime des concessions de logement,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000042841637

Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code général de la propriété des personnes publiques, susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :

I. - Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)

A. - Jusqu'en septembre 2022 :


Fonctions

Département

Ville

Nombre
de postes

Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes

Paris (75)

Paris

1

Meurthe-et-Moselle (54)

Nancy

1

Sous-total directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes

2

Agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité

Paris (75)

Paris

1

Essonne (91)

Massy

1

Meurthe-et-Moselle (54)

Nancy

1

Yvelines (78)

Grignon

5

Sous-total agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité

8

Responsable d'exploitation agricole

Yvelines (78)

Grignon

3

Sous-total responsable d'exploitation agricole

3

Total NAS Agro Paris Tech

13

B. - A compter d'octobre 2022 :


Fonctions

Département

Ville

Nombre
de postes

Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes

Paris (75)

Paris

1

Meurthe-et-Moselle (54)

Nancy

1

Sous-total directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes

2

Agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité

Meurthe-et-Moselle (54)

Nancy

1

Yvelines (78)

Grignon

5

Sous-total agents chargés du gardiennage

6

Total NAS Agro Paris Tech (Grignon)

8

II. - L'Institut agro (Institut Agro)


Fonctions

Département

Ville

Nombre
de postes

Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur

Hérault (34)

Montpellier

2

Sous-total directeurs ou responsables de site d'établissement d'enseignement supérieur

2

Agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité

Hérault (34)

Montpellier

2

Ille-et-Vilaine (35)

Rennes

5

Lozère (48)

Florac

1

Sous-total agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité

8

Agent chargé de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales

Maine-et-Loire (49)

Angers

1

Sous-total agent chargé de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales

1

Responsable de patrimoine immobilier ou personnel technique des domaines

Hérault (34)

Montpellier

1

Hérault (34)

Villeneuve lès Maguelone

2

Bouches-du-Rhône (13)

Salon de Provence

4

Sous-total responsable de patrimoine immobilier ou personnel technique des domaines

7

Responsable de l'exploitation agricole

Bouches-du-Rhône (13)

Salon de Provence

1

Sous-total responsable de l'exploitation agricole

1

Gestionnaire d'hébergement ou de restauration

Hérault (34)

Montpellier

1

Sous-total gestionnaire d'hébergement ou de restauration

1

Total NAS L'institut Agro

20

III. - Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agro Sup Dijon)


Fonctions

Département

Ville

Nombre
de postes

Agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité

Côte-d'Or (21)

Dijon

2

Total NAS AGRO SUP DIJON

2

IV. - Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, sante animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup)


Fonctions

Département

Ville

Nombre
de postes

Gestionnaire de site

Puy-de-Dôme (63)

Lempdes

2

Rhône (69)

Marcy-l'Etoile

5

Sous-total gestionnaire de site

7

Total NAS VET AGRO SUP

7

V. - Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS)


Fonctions

Département

Ville

Nombre
de postes

Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur

Loire-Atlantique (44)

Nantes

1

Sous-total directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur

1

Responsable d'hôpital vétérinaire

Loire-Atlantique (44)

Nantes

1

Sous-total responsable hôpital vétérinaire

1

Aide aux soins aux animaux, maintien en conditions opérationnelles des animaleries

Loire-Atlantique (44)

Nantes

1

Sous-total aide aux soins aux animaux, maintien en conditions opérationnelles des animaleries

1

Total NAS ONIRIS

3

VI. - Ecole nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA)


Fonctions

Département

Ville

Nombre
de postes

Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes et installations sensibles

Calvados (16)

Goustranville

1

Val-de-Marne (94)

Maisons-Alfort

1

Sous-total directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes et installations sensibles

2

Agent chargé de la sécurité des biens, des personnes, des animaux et des expérimentations scientifiques

Val-de-Marne (94)

Maisons-Alfort

3

Sous-total agent chargé de la sécurité des biens, des personnes, des animaux et des expérimentations scientifiques

3

Gestionnaire de site, d'hébergement, d'hôpital vétérinaire ou d'animalerie

Val-de-Marne (94)

Maisons-Alfort

4

Sous-total gestionnaire de site, d'hébergement, d'hôpital vétérinaire ou d'animalerie

4

Total NAS ENVA

9

VII. - Ecole nationale véténaire de Toulouse (ENVT)


Fonctions

Département

Ville

Nombre
de postes

Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes et installations sensibles

Haute-Garonne (31)

Toulouse

1

Sous-total directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes et installations sensibles

1

Animalier en charge des soins et de la surveillance des animaux

Haute-Garonne (31)

Toulouse

1

Sous-total animalier en charge des soins et de la surveillance des animaux

1

Agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité

Haute-Garonne (31)

Toulouse

1

Sous-total agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité

1

Total NAS ENVT

3

VIII. - Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles (ENSP)


Fonctions

Département

Ville

Nombre
de postes

Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes

Yvelines (78)

Versailles

1

Sous-total directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes

1

Responsable d'exploitation

Yvelines (78)

Versailles

1

Sous-total responsable d'exploitation

1

Jardinier et fonction de sécurité

Yvelines (78)

Versailles

3

Sous-total jardinier et fonction de sécurité

3

Agent chargé de la gestion du site ou de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales

Yvelines (78)

Versailles

2

Sous-total agent chargé de de la gestion du site ou de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales

2

Total NAS ENSP

7

IX. - Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole (ENSFEA)


Fonctions

Département

Ville

Nombre
de postes

Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes

Haute-Garonne (31)

Auzeville-Tolosane

1

Sous-total directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes

1

Agent chargé de la sécurité des biens, des personnes

Haute-Garonne (31)

Auzeville-Tolosane

4

Sous-total agent chargé de la sécurité des biens, des personnes

4

Total NAS ENSFEA

5

X. - Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux-Aquitaine (Bordeaux sciences Agro)


Fonctions

Département

Ville

Nombre
de postes

Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes et d'une exploitation agricole

Gironde (33)

Gradignan

1

Sous-total directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes et d'une exploitation agricole

1

Agent chargé de la gestion du gardiennage ou de permanence de sécurité des biens, des personnes ou d'installations expérimentales

Gironde (33)

Gradignan

3

Gironde (33)

Mérignac

1

Sous-total agent chargé de la gestion du gardiennage ou de permanence de sécurité des biens, des personnes ou d'installations expérimentales

4

Total NAS BORDEAUX SCIENCES AGRO

5

XI. - Centre d'enseignement zootechnique (CEZ) de Rambouillet


Fonctions

Département

Ville

Nombre
de postes

Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement comprenant des résidences étudiantes ou des internats

Yvelines (78)

Rambouillet

6

Sous-total directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement comprenant des résidences étudiantes et d'une exploitation agricole

6

Secrétaire général en charge de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales

Yvelines (78)

Rambouillet

1

Sous-total secrétaire général en charge de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales

1

Responsable du patrimoine immobilier ou personnel technique des domaines

Yvelines (78)

Rambouillet

1

Sous-total responsable du patrimoine immobilier ou personnel technique des domaines

1

Vétérinaire

Yvelines (78)

Rambouillet

1

Sous-total vétérinaire

1

Agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité

Yvelines (78)

Rambouillet

1

Sous-total agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité

1

Total NAS CEZ

10

XII. - Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)


Fonctions

Département

Ville

Nombre
de postes

Agent chargé de la gestion du gardiennage ou de permanence de sécurité

Cantal (15)

Aurillac

1

Sous-total agent chargé de la gestion du gardiennage ou de permanence de sécurité

1

Vétérinaire

Maine-et-Loire (49)

Saumur

1

Sous-total vétérinaire

1

Total NAS IFCE

2

XIII. - Agence nationale de sécurite sanitaire, de l'alimentation de l'environnement et du travail (ANSES)


Fonctions

Département

Ville

Nombre
de postes

Agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité

Ille-et-Vilaine (35)

Javené

2

Cotes-d'Armor (22)

Ploufragan

4

Sous-total agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité

6

Agent chargé du soin aux animaux, agent technique du domaine agricole

Meurthe-et-Moselle (54)

Alton

1

Sous-total agent chargé du soin aux animaux, agent technique du domaine agricole

1

Total NAS ANSES

7

XIV. - Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture (INFOMA)


Fonctions

Département

Ville

Nombre de poste

Agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité

Rhône (69)

Corbas

1

Total NAS INFOMA

1

XV. - Lycée agricole de Mayotte


Fonctions

Département

Ville

Nombre de poste

Directeur, directeur-adjoint d'établissement d'enseignement

Mayotte (976)

Coconi

3

Sous-total Directeur, directeur-adjoint d'établissement d'enseignement

3

Directeur de l'exploitation agricole

Mayotte (976)

Coconi

1

Sous-total directeur de l'exploitation agricole

1

Secrétaire général en charge de la gestion du site, de la sécurité des biens, des personnes

Mayotte (976)

Coconi

1

Sous-total secrétaire général en charge de la gestion du site, de la sécurité des biens, des personnes

1

Total NAS LYCEE AGRICOLE DE MAYOTTE

5

XVI. - Lycée agricole de Wallis et Futuna


Fonctions

Département

Ville

Nombre de poste

Directeur, directeur-adjoint d'établissement d'enseignement

Wallis-et-Futuna (986)

Mata'Utu

2

Total NAS LYCEE AGRICOLE DE WALLIS ET FUTUNA

2

Total NAS ETABLISSEMENTS PUBLICS jusqu'en septembre 2022

101

Total NAS ETABLISSEMENTS PUBLICS à compter d'octobre 2022

96

Article 2 JORFARTI000042841639

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :

I. - Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)

A. - Jusqu'en septembre 2022 :


Fonctions

Département

Ville

Nombre
de postes

Permanent de sécurité

Paris (75)

Paris

5

Meurthe-et-Moselle (54)

Nancy

4

Yvelines (78)

Grignon

25

Essonne (91)

Massy

3

Guyane (973)

Kourou

3

Sous-total permanent de sécurité

40

Personnel technique en charge de la laiterie

Yvelines (78)

Grignon

1

Sous-total personnel technique en charge de la laiterie

1

Agent en charge des soins aux animaux

Yvelines (78)

Grignon

5

Sous-total agents en charge des soins aux animaux

5

Total COP/A AGRO PARIS TECH

46

B. - A compter d'octobre 2022 :


Fonctions

Département

Ville

Nombre
de postes

Permanent de sécurité

Paris (75)

Paris

2

Meurthe-et-Moselle (54)

Nancy

4

Yvelines (78)

Grignon

1

Guyane (973)

Kourou

2

Sous-total permanent de sécurité

9

Personnel technique en charge de la laiterie

Yvelines (78)

Grignon

1

Sous-total personnel technique en charge de la laiterie

1

Agent en charge des soins aux animaux

Yvelines (78)

Grignon

5

Sous-total agents en charge des soins aux animaux

5

Total COP/A AGRO PARIS TECH

15

II. - L'Institut Agro (Institut Agro)


Fonctions

Département

Ville

Nombre
de postes

Responsable de patrimoine immobilier ou personnel technique des domaines

Bouches-du-Rhône (13)

Salon de Provence

1

Sous-total responsable de patrimoine immobilier ou personnel technique des domaines

1

Responsable délégué à la vie étudiante

Hérault (34)

Montpellier

1

Sous-total responsable délégué à la vie étudiante

1

Agent chargé de la surveillance des bâtiments ou des astreintes

Hérault (34)

Montpellier

1

Sous-total agent chargé de la surveillance des bâtiments ou des astreintes

1

Secrétaire général au titre de responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes

Hérault (34)

Montpellier

1

Sous-total secrétaire général au titre de responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes

1

Agent chargé de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales

Hérault (34)

Montpellier

1

Sous-total agent chargé de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales

1

Permanent de sécurité

Maine-et-Loire (49)

Angers

2

Sous-total permanent de sécurité

2

Total COP/A L'INSTITUT AFGRO

7

III. - Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agro Sup Dijon)


Fonctions

Département

Ville

Nombre
de postes

Permanent de sécurité

Côte-d'Or (21)

Dijon

7

Sous-total permanent de sécurité

7

Total COP/A AGRO SUP DIJON

7

IV. - Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, sante animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup)


Fonctions

Département

Ville

Nombre
de postes

Permanent de sécurité

Puy-de-Dôme (63)

Lempdes

2

Rhône (69)

Marcy-l'Etoile

4

Sous-total permanent de sécurité

6

Total COP/A VET AGRO SUP

6

V. - Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS)


Fonctions

Département

Ville

Nombre
de postes

Agent chargé de la sécurité des biens, des personnes

Loire-Atlantique (44)

Nantes

4

Sous-total agent chargé de la sécurité des biens, des personnes

4

Total COP/A ONIRIS

4

VI. - Ecole nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA)


Fonctions

Département

Ville

Nombre
de postes

Permanent de sécurité

Val-de-Marne (94)

Maisons-Alfort

2

Sous-total permanent de sécurité

2

Agent chargé de la sécurité des biens, des personnes, des animaux et des expérimentations scientifiques

Val-de-Marne (94)

Maisons-Alfort

3

Sous-total agent chargé de la sécurité des biens, des personnes, des animaux et des expérimentations scientifiques

3

Total COP/A ENVA

5

VII. - Ecole nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT)


Fonctions

Département

Ville

Nombre
de postes

Permanent de sécurité

Haute-Garonne (31)

Toulouse

2

Sous-total permanent de sécurité

2

Total COP/A ENVT

2

VIII. - Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole (ENSFEA)


Fonctions

Département

Ville

Nombre
de postes

Agent chargé de la sécurité des biens, des personnes

Haute-Garonne (31)

Auzeville-Tolosane

4

Sous-total agent chargé de la sécurité des biens, des personnes

4

Total COP/A ENSFEA

4

IX. - Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)


Fonctions

Département

Ville

Nombre
de postes

Responsable d'une unité zootechnique

Corrèze (19)

Pompadour

2

Corrèze (19)

Chamberet

1

Gard (30)

Uzès

1

Orne (61)

Le Pin au Haras

1

Sous-total responsable d'une unité zootechnique

5

Collaborateur d'unité zootechnique

Corrèze (19)

Pompadour

1

Gard (30)

Uzès

4

Sous-total collaborateur d'unité zootechnique

5

Responsable national d'attelage

Orne (61)

Le Pin au Haras

1

Sous-total responsable national d'attelage

1

Contrôleur identificateur

Doubs (25)

Besançon

1

Sous-total contrôleur identificateur

1

Chargé de projet territorial

Doubs (25)

Besançon

1

Gard (30)

Uzès

1

Sous-total chargé de projet territorial

2

Agent d'entretien des équipements techniques

Gard (30)

Uzès

1

Sous-total agent d'entretien des équipements techniques

1

Agent chargé de la sécurité des biens, des personnes

Meurthe-et-Moselle (54)

Rosières aux Salines

1

Sous-total agent chargé de la sécurité des biens

1

Total COP/A IFCE

16

Total COP/A ETABLISSEMENTS PUBLICS jusqu'en septembre 2022

97

Total COP/A ETABLISSEMENTS PUBLICS à compter d'octobre 2022

66

Article 3 JORFARTI000042841641

Le présent arrêté cesse de produire effet à compter du 31 décembre 2025.

Article 4 JORFARTI000042841642

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 décembre 2020.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale, S. Delaporte Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'immobilier de l'Etat, A. Resplandy-Bernard

Textes cités liens · DILA2

Code général de la propriété des personnes publiques. (V)

Aller plus loin

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