Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste des postes de contrôle frontaliers vétérinaires et phytosanitaires

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 2020
NatureArrêté
Signé le23 décembre 2020
Publié le31 décembre 2020
PublicationJORF n°0316 du 31 décembre 2020
AutoritéMinistère de l'agriculture et de l'alimentation
NORAGRG2036521A
IdentifiantJORFTEXT000042841728
RéférenceArrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste des postes de contrôle frontaliers vétérinaires et phytosanitaires, JO du 31 décembre 2020, NOR AGRG2036521ALégifrance →

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (UE) n° 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques ;

Vu le règlement d'exécution (UE) 2019/1014 de la Commission du 12 juin 2019 fixant les règles détaillées concernant les exigences minimales relatives aux postes de contrôle frontaliers, y compris les centres d'inspection, et au modèle, aux catégories et aux abréviations à utiliser pour dresser les listes des postes de contrôle frontaliers et des points de contrôle ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L. 236-4 ;

Vu le décret n° 2019-1349 du 12 décembre 2019 portant adaptation du livre II du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000042841732

Les postes de contrôle frontaliers dont la liste figure en annexe I du présent arrêté sont habilités pour la réalisation des contrôles officiels sur les animaux et les biens visés aux points a et b du paragraphe 1 de l'article 47 du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 susvisé, conformément aux spécifications établies à l'article 7 du règlement (UE) 2019/1014 de la Commission susvisé.

Article 2 JORFARTI000042841733

Les postes de contrôle frontaliers et points de contrôle dont la liste figure en annexe II du présent arrêté sont habilités pour la réalisation des contrôles officiels sur les biens visés au point c du paragraphe 1 de l'article 47 du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 susvisé, conformément aux spécifications établies à l'article 7 du règlement (UE) 2019/1014 de la Commission susvisé.

Article 3 JORFARTI000042841734

Les postes de contrôle frontaliers dont la liste figure en annexe III du présent arrêté sont habilités pour la réalisation des contrôles officiels sur les aliments pour animaux d'origine non animale visés aux points d, e et f du paragraphe 1 de l'article 47 du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 susvisé, conformément aux spécifications établies à l'article 7 du règlement (UE) 2019/1014 de la Commission susvisé.

Article 4 JORFARTI000042841735

L'arrêté du 19 février 2020 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire est abrogé.

Article 5 JORFARTI000042841737

Le directeur général de l'alimentation et la directrice générale des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe I JORFARTI000042841741

ANNEXES ANNEXE I POSTES DE CONTRÔLES FRONTALIERS ET POINTS D'ENTRÉE AUTORISÉS ANIMAUX VIVANTS, PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE, PRODUITS GERMINAUX ET SOUS-PRODUITS ANIMAUX


Poste de contrôle frontalier

Code
Traces

Type de Transport

Centre d'inspection

Catégorie d'animaux
et de biens et spécifications

Spécifications supplémentaires relatives à la portée de la désignation

BORDEAUX AEROPORT

FRBOD4

A

POA-HC-NT, POA-HC-T(CH), POA-NHC-NT, POA-NHC-T(CH)

BORDEAUX PORT

FRBOD1

P

POA-HC-NT (1)

(1) : Uniquement les produits conditionnés en fût

BREST

FRBES1

P

POA-HC(2), POA-NHC

CHATEAUROUX-DEOLS

FRCHR4

A

POA-HC-T(2)

DEAUVILLE

FRDOL4

A

LA : E

Dépend du PCF du Havre

DUNKERQUE

FRDKK1

P

POA-HC, POA-NHC (2)

LA REUNION - PORT

FRLPT1

P

POA-HC(2), POA-NHC-T(FR)(2), POA-NHC-NT

LA REUNION - AEROPORT

FRRUN4

A

POA-HC, POA-NHC
LA : O

LE HAVRE

FRLEH1

P

Route des Marais

POA-HC, POA- NHC

Dugrand

POA-HC-T(FR) (2)

EFBS

POA-HC-T(FR) (2)

Fécamp

POA-HC-NT(1), POA-NHC-NT(1)

(1) : Graisses, huiles et huiles de poisson liquides uniquement

LORIENT

FRLRT1

P

CCIM

POA-NHC-NT(1)

(1) : Uniquement protéines animales

LYON

FRLIO4

A

POA-HC, POA- NHC
LA : E

MARSEILLE - AEROPORT

FRMRS4

A

POA-HC-T (2), POA-HC-NT
LA : O (1)

(1) : Uniquement les espèces appartenant aux invertébrés, animaux aquatiques d'ornement, amphibiens et rongeurs, présentés en containers fermés

MARSEILLE - SITE DE FOS

FRFOS1

P

POA-HC, POA-NHC

MARSEILLE - PORT

FRMRS1

P

Hangar 14

LA : U (1), E

(1) : Uniquement équidés d'élevage et de rente

Hangar 17

POA-HC (2)

NANTES-SAINT-NAZAIRE

FRNTE1

P

POA-HC, POA-NHC

NICE

FRNCE4

A

POA-HC-T (CH) (2), POA-NHC-NT (2)
LA : O (1)

(1 ) : Uniquement les espèces appartenant aux invertébrés, animaux aquatiques d'ornement, reptiles, amphibiens, oiseaux, rongeurs, lagomorphes et carnivores domestiques

ORLY

FRORY4

A

SFS

POA-HC-T (CH) (2)

ROISSY

FRCDG4

A

Air France Cargo

POA-HC, POA-NHC-NT

France Handling

POA-HC, POA-NHC

Station animalière

LA : U, E, O (1)

(1) : Autres animaux à l'exception des espèces animales venimeuses

ROUEN

FRURO1

P

Port de Rouen

POA-HC(2), POA-NHC

Dépend du PCF du Havre

SETE

FRSET1

P

POA-HC(2), POA-NHC-NT

Produits emballés uniquement

TOULOUSE

FRTLS4

A

P

POA-HC(2), POA-NHC(2)
LA : O (1)

(1) : Uniquement les espèces appartenant aux invertébrés, animaux aquatiques d'ornement, reptiles, amphibiens, oiseaux et mammifères n'excédant pas 50 kg

VATRY

FRVRY4

A

POA- HC-T(CH)(2) POA-NHC-NT (2)

POSTES DE CONTRÔLES FRONTALIERS ANIMAUX VIVANTS, PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE, PRODUITS GERMINAUX ET SOUS-PRODUITS ANIMAUX - BREXIT


Poste de contrôle frontalier

Code
Traces

Type de Transport

Centre
d'inspection

Catégorie d'animaux
et de biens et spécifications

Spécifications supplémentaires relatives
à la portée de la désignation

CAEN-OUISTREHAM

FRCFR1

P

POA-HC, POA-NHC
LA : U(1), E, O

U (1) : uniquement équidés d'élevage et de rente

CALAIS - BOULOGNE

FRCQF1

P

Boulogne sur Mer

POA-HC(1)

(1) : Uniquement produits de la pêche et mollusques bivalves

P

Port

POA-HC(1), POA-NHC
LA : U(1), E, O(1)

HC (1) : à l'exception des produits de la pêche et mollusques bivalves
U(1) : uniquement équidés d'élevage et de rente
O(1) : carnivores domestiques, volailles d'un jour

F

Tunnel

POA-HC(1), POA-NHC
LA : U(1), E

HC (1) : à l'exception des produits de la pêche et mollusques bivalves
U (1) : uniquement équidés d'élevage et de rente

CHERBOURG

FRCER1

P

POA-HC, POA-NHC
LA : U(1), E, O(1)

U (1) : uniquement équidés d'élevage et de rente
O(1) : uniquement pigeons, poissons, carnivores domestiques, lagomorphes

DIEPPE

FRDPE1

P

POA-HC, POA-NHC
LA : U(1), E, O(1)

U (1) : uniquement équidés d'élevage et de rente
O(1) : uniquement carnivores domestiques

ROSCOFF

FRROS1

P

POA-HC(2), POA-NHC(2)

Produits emballés uniquement

SAINT-MALO

FRSML1

P

POA-HC, POA-NHC
LA : U(1), E, O

U(1) : Uniquement équidés d'élevage et de rente

POINTS D'ENTRÉE AUTORISÉS DES DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS D'OUTREMER


Points d'entrée
autorisés

Code
Traces

Type de Transport

Centre d'inspection

Catégorie d'animaux
et de biens
et spécifications

Spécifications
supplémentaires relatives
à la portée
de la désignation

GUADELOUPE - AEROPORT

FRPTP4

A

HC, NHC-NT

GUADELOUPE - PORT

FRBMA1

P

HC, NHC

GUYANE

FROYP3

R

HC, NHC
L.A. : O

MAYOTTE

FRLON1

P

HC, NHC-NT

MARTINIQUE - PORT

FRFDF1

P

HC, NHC-T(CH), NHC-NT

MARTINIQUE - AEROPORT

FRFDF4

A

HC-T(CH), HC-NT, NHC-T(CH), NHC-NT
L.A. : E, O

Abréviations

Type de transport : A = aéroport ; F = transport ferroviaire ; P = port ; R = route Catégories d'animaux et de biens et spécifications : LA = animaux vivants ; U = ongulés autres que les équidés enregistrés ; E = équidés enregistrés ; O = autres animaux autres que les ongulés (cette abréviation inclut les ongulés de zoo). POA = produits d'origine animale, produits composés, produits germinaux, sous-produits animaux, foin et paille ; HC = produits destinés à la consommation humaine ; NHC = produits non destinés à la consommation humaine ; NT = pas d'exigence de température ; T = produits congelés / réfrigérés ; T(FR) = produits surgelés T(CH)= produits réfrigérés

(1) Voir spécifications supplémentaires dans la colonne : « Spécifications supplémentaires relatives à la portée de la désignation ». (2) Produits emballés uniquement.

Annexe

Annexe II JORFARTI000042841742

ANNEXE II POSTES DE CONTRÔLES FRONTALIERS ET POINTS DE CONTRÔLE VÉGÉTAUX, PRODUITS VÉGÉTAUX ET AUTRES OBJETS SOUMIS À CONTRÔLE PHYTOSANITAIRE À L'IMPORTATION


Poste de contrôle frontalier

Code
TRACES

Type
De Transport

Centres D'Inspection

Catégories de biens
et spécifications

Spécifications
supplémentaires relatives
à la portée
de la désignation

BORDEAUX - AEROPORT

FRBOD4

A

P, PP, PP (WP), OO

BORDEAUX - PORT

FRBOD1

P

P, PP, PP (WP), OO

BREST - LE PALUDIEN

FRBES1

P

PP (WP)

CHATEAUROUX-DEOLS

FRCHR4

A

P, PP, PP (WP), OO

DUNKERQUE

FRDKK1

P

P, PP, PP (WP), OO

FOS - PORT- SAINT-LOUIS (MARSEILLE)

FRFOS1

P

P, PP, PP (WP), OO

LA ROCHELLE - ROCHEFORT - TONNAY - CHARENTE

FRROC1

P

La Rochelle

P, PP, PP (WP), OO

Rochefort

PP (WP)

Tonnay-Charente

PP (WP)

LE HAVRE

FRLEH1

P

Caen

PP (WP)

Honfleur

PP (WP)

Fécamp

PP (WP)

Le Havre

P, PP, PP (WP), OO

Rouen

PP (WP)

SAINT MALO
LE LEGUE

FRSML1

P

Le Légué

PP (WP)

Saint - Malo

P, PP, PP (WP), OO

LYON - SAINT EXUPERY

FRLIO4

A

P, PP, PP (WP), OO

MARSEILLE PORT

FRMRS1

P

P, PP, PP (WP), OO

MARSEILLE- MARIGNANE

FRMRS4

A

P, PP, PP (WP), OO

NANTES

FRNTE1

P

Montoir de Bretagne

P, PP, PP (WP), OO

(1) : fruits et légumes

Cheviré

PP(WP)

Saint Nazaire

PP (1)

A

Nantes-Atlantique

P, PP, PP (WP), OO

NICE CÔTE
D'AZUR

FRNCE4

A

P, PP, PP (WP), OO

ORLY

FRORY4

A

P, PP, PP (WP), OO

PAU

FRPAU1

A

P, PP, PP (WP), OO

PERPIGNAN
PORT VENDRES

FRPRP1

A

Aéroport Perpignan Rivesaltes

P, PP, PP (WP), OO

R

Centre international de contrôle - marché Saint Charles

P, PP, PP (WP), OO

P

Port Vendres

P, PP, PP (WP), OO

ROISSY

FRCDG4

A

Air France

P, PP, PP (WP), OO

Global Service Handling

P, PP, PP (WP), OO

France Handling

P, PP, PP (WP), OO

Société de Fret et de Services

P, PP, PP (WP), OO

SETE

FRSET1

P

P, PP, PP (WP), OO

TOULOUSE - BLAGNAC

FRTLS4

A

P, PP, PP (WP), OO

VATRY

FRVRY4

A

P, PP, PP (WP), OO

POSTES DE CONTRÔLES FRONTALIERS VÉGÉTAUX, PRODUITS VÉGÉTAUX ET AUTRES OBJETS SOUMIS À CONTRÔLE PHYTOSANITAIRE À L'IMPORTATION - BREXIT


Poste de contrôle
frontalier

Code
TRACES

Type
De Transport

Centres D'Inspection

Catégories de biens
et spécifications

Spécifications
supplémentaires relatives
à la portée
de la désignation

CAEN-OUISTREHAM

FRCFR1

P

P, PP, PP (WP), OO

CALAIS - BOULOGNE

FRCQF1

P

Port

P, PP, PP (WP), OO

F

Tunnel

P, PP, PP (WP), OO

CHERBOURG

FRCER1

P

P, PP, PP (WP), OO

DIEPPE

FRDPE1

P

P, PP, PP (WP), OO

ROSCOFF

FRROS1

P

P, PP, PP (WP), OO

POINTS DE CONTRÔLE


Point de contrôle

Code
TRACES

Catégories de biens
et spécifications

Spécifications supplémentaires relatives
à la portée de la désignation

LIMAGRAIN

FR-AUV-1

PP(1)

(1) : Semences

MAILLOT BONZAÏS

FR-RA-1

P(1)

(1) : Bonzaïs

BONZAI
CHARBONNEL.COM

FR-RA-2

P(1)

(1) : Bonzaïs

PEPINIERES DE CHINE

FR-IDF-1

P(1)

(1) : Bonzaïs, conifères soumis à dérogation

PERPIGNAN- Centre international de contrôle - Marché Saint Charles

FRPRP1

P, PP, PP (WP), OO

RUNGIS

FRRUN1

P, PP, PP (WP), OO

Abréviations

Type de transport : A = aéroport ; F = transport ferroviaire ; P = port ; R = route Catégories d'animaux et de biens et spécifications : P = plantes ; PP = produits végétaux ; PP (WP) = bois et produits du bois ; OO = autres objets ;

(1) Voir spécifications supplémentaires dans la colonne : « Spécifications supplémentaires relatives à la portée de la désignation ».

Annexe

Annexe III JORFARTI000042841743

ANNEXE III POSTES DE CONTRÔLES FRONTALIERS ALIMENTS POUR ANIMAUX D'ORIGINE NON ANIMALE


Poste de contrôle
frontalier

Code
Traces

Type
de transport

Centres
d'Inspection

Catégories de biens
et spécifications

Spécifications
supplémentaires relatives
à la portée de la désignation

BAIE- MAHAULT (GUADELOUPE)

FRBMA 1

P

PNAO-NHC (aliments pour animaux)

BORDEAUX

FRBOD1

P

PNAO-NHC (aliments pour animaux)

BREST

FRBES1

P

PNAO-NHC (aliments pour animaux)

CAEN

FRCFR1P

P

PNAO-NHC (aliments pour animaux)

Dépend du PCF du Havre

DUNKERQUE

FRDKK1

P

PNAO-NHC (aliments pour animaux)

FORT DE France
(MARTINIQUE)

FRFDF1

P

PNAO-NHC (aliments pour animaux)

FOS SUR MER

FRFOS1

P

PNAO-NHC (aliments pour animaux)

LA ROCHELLE - ROCHEFORT

FRLRH1P

P

PNAO-NHC (aliments pour animaux)

LE HAVRE

FRLEH1

P

PNAO-NHC (aliments pour animaux)

LE PORT (LA REUNION)

FRLPT1

P

PNAO-NHC (aliments pour animaux)

LONGONI
(MAYOTTE)

FRMAY1

P

PNAO-NHC (aliments pour animaux)

LORIENT

FRLRT1

P

PNAO-NHC (aliments pour animaux)

NANTES-
SAINT-NAZAIRE

FRNTE1

P

PNAO-NHC (aliments pour animaux)

PORT LA NOUVELLE

FRNOU1P

P

PNAO-NHC (aliments pour animaux)

ROISSY CHARLES DE GAULLE

FRCDG4

A

PNAO-NHC (aliments pour animaux)

ROUEN

FRURO1

P

PNAO-NHC (aliments pour animaux)

Dépend du PCF du Havre

SAINT MALO -
LE LEGUE

FRSML1

P

PNAO-NHC (aliments pour animaux)

SAINT LAURENT DU MARONI (GUYANE)

FRSLM3P

R

PNAO-NHC (aliments pour animaux)

SETE

FRSET1

P

PNAO-NHC (aliments pour animaux)

SAINT GEORGES DE L'OYAPOCK
(GUYANE)

FROYP3

R

PNAO-NHC (aliments pour animaux)

POSTES DE CONTRÔLES FRONTALIERS ALIMENTS POUR ANIMAUX D'ORIGINE NON ANIMALE - BREXIT


Poste de contrôle
frontalier

Code
Traces

Type
de transport

Centres
d'Inspection

Catégories de biens
et spécifications

Spécifications
supplémentaires relatives
à la portée de la désignation

CAEN-OUISTREHAM

FRCFR1

P

PNAO-NHC (aliments pour animaux)

CALAIS - BOULOGNE

FRCQF1

P

Port

PNAO-NHC (aliments pour animaux)

F

Tunnel

PNAO-NHC (aliments pour animaux)

CHERBOURG

FRCER1

P

PNAO-NHC (aliments pour animaux)

DIEPPE

FRDPE1

P

PNAO-NHC (aliments pour animaux)

ROSCOFF

FRROS1

P

PNAO-NHC (aliments pour animaux)

Abréviations

Type de transport : A = aéroport ; F = transport ferroviaire ; P = port ; R = route Catégories d'animaux et de biens et spécifications : PNAO = produits d'origine non animale ; NHC (aliments pour animaux) = aliments pour animaux d'origine non animale couverts par les conditions ou mesures visés à l'article 47, paragraphe 1, point d), e) ou f) du règlement (UE) 2017-625.

Fait le 23 décembre 2020.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de l'alimentation, L. Evain Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale des douanes et droits indirects, I. Braun-Lemaire

Textes cités liens · DILA3

Code rural et de la pêche maritime (V)
livre II du code rural et de la pêche maritime

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