Journal officiel · Décret

Décret du 29 décembre 2020 portant délégation de signature

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 2020. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 décembre 2020
Publié le31 décembre 2020
PublicationJORF n°0316 du 31 décembre 2020
AutoritéMinistère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports Sports
NORSPOV2032984D
IdentifiantJORFTEXT000042842390
RéférenceDécret du 29 décembre 2020 portant délégation de signature, JO du 31 décembre 2020, NOR SPOV2032984DLégifrance →

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le décret n° 2008-1142 du 5 novembre 2008 modifié instituant un délégué interministériel aux grands événements sportifs, notamment son article 1er ;

Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024 et délégué interministériel aux grands événements sportifs ;

Vu le décret du 21 octobre 2020 portant nomination de l'adjoint au délégué interministériel aux grands événements sportifs,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000042842392

M. Michel CADOT, délégué interministériel aux grands événements sportifs, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre chargé des sports, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le champ de ses attributions, ainsi que, dans les mêmes affaires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.

Article 2 JORFARTI000042842393

M. Karim HERIDA, adjoint au délégué interministériel aux grands événements sportifs, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre chargé des sports, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du délégué interministériel aux grands événements sportifs, ainsi que, dans les mêmes affaires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.

Article 3 JORFARTI000042842394

M. Jean Michel GUERNIC, attaché principal d'administration de l'Etat, reçoit délégation en qualité de valideur hiérarchique et en qualité de gestionnaire à l'effet de valider les ordres de mission et les états de frais dans l'application CHORUS DT, dans la limite des attributions du délégué interministériel aux grands événements sportifs.

Article 4 JORFARTI000042842395

Mme Isabelle CRUDO, professeur de sport, reçoit délégation en qualité de valideur hiérarchique et en qualité de gestionnaire à l'effet de valider les ordres de mission et les états de frais dans l'application CHORUS DT, dans la limite des attributions du délégué interministériel aux grands événements sportifs.

Article 5 JORFARTI000042842396

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 décembre 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, Roxana Maracineanu Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, Jean-Michel Blanquer

Textes cités liens · DILA1

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