Article 1 JORFARTI000042845405
Le 5° de l'article 1er de la décision du 2 juillet 2020 susvisée est abrogé.
Journal officiel · Décision
Décision du 15 décembre 2020 modifiant la décision du 2 juillet 2020 portant délégation de signature à la délégation à la sécurité routière
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 2021. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le15 décembre 2020
Publié le1er janvier 2021
PublicationJORF n°0001 du 1 janvier 2021
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTS2031638S
IdentifiantJORFTEXT000042845399
La déléguée à la sécurité routière,
Vu le décret n° 75-360 du 15 mai 1975 modifié relatif au comité interministériel de la sécurité routière, notamment son article 2 bis ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret du 24 juin 2020 portant nomination de la déléguée interministérielle à la sécurité routière et déléguée à la sécurité routière - Mme GAUTIER-MELLERAY (Marie) ;
Vu le décret n° 2020-869 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique, notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 2020-874 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2017 modifié portant organisation interne de la délégation à la sécurité routière ;
Vu la décision du 2 juillet 2020 modifiée portant délégation de signature à la délégation à la sécurité routière,
Décide :
Article 2 JORFARTI000042845407
Le 1° de l'article 2 de la décision du 2 juillet 2020 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Mme Nathalie HAZOUME, sous-préfète hors classe, adjointe au sous-directeur de l'éducation routière et du permis de conduire, placée directement sous l'autorité du sous-directeur de l'éducation routière et du permis de conduire, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes ; ».
Article 3 JORFARTI000042845409
Le 2° de l'article 3 de la décision du 2 juillet 2020 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Mme Juliette AUBRUN, administratrice civile, cheffe du bureau des politiques et de l'animation locales, placée directement sous l'autorité du sous-directeur des actions transversales et des ressources, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs à l'animation locale et aux partenariats nationaux ; ».
Article 4 JORFARTI000042845411
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 décembre 2020.
M. Gautier-Melleray