Article 1 JORFARTI000042845941
Le règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au programme national de rénovation urbaine, annexé au présent arrêté et entrant en vigueur au 1er janvier 2021, est approuvé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 décembre 2020 portant approbation des modifications du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au programme national de rénovation urbaine
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er janvier 2021
NatureArrêté
Signé le22 décembre 2020
Publié le1er janvier 2021
PublicationJORF n°0001 du 1 janvier 2021
AutoritéMinistère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville
NORVILB2036338A
IdentifiantJORFTEXT000042845937
La ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, et la ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville,
Vu la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine modifiée, notamment ses articles 6 à 9 relatifs au programme national de rénovation urbaine ;
Vu le décret n° 2004-123 du 9 février 2004 modifié relatif à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine ;
Vu la délibération n° 2020-24 du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine du 24 novembre 2020 approuvant le règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au programme national de rénovation urbaine modifié,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000042845942
L'arrêté du 21 avril 2017 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au programme national de rénovation urbaine est abrogé à compter du 1er janvier 2021.
Article 3 JORFARTI000042845943
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000042845945
ANNEXE
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Fait le 22 décembre 2020.
La ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des collectivités locales, S. Bourron La ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, F. Adam
Textes cités liens · DILA3
délibération n° 2020-24
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.