Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 2021. Pas de version consolidée dans la base.
La présidente de l'Agence française de lutte contre le dopage, D. Laurent
Le collège de l'Agence française de lutte contre le dopage,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 221-2, L. 232-5 et L. 232-15 ;
Vu le code mondial antidopage, notamment son article 5 ;
Vu la délibération n° 2019-57 du 17 octobre 2019 modifiée relative aux obligations de localisation des sportifs constituant le groupe cible de l'Agence française de lutte contre le dopage ;
Sur la proposition de la présidente de l'Agence,
Décide :
La délibération n° 2019-57 précitée est modifiée conformément aux articles 2 et 3 de la présente délibération.
Le a de l'article 11 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Un manquement à l'obligation de transmettre des informations sera réputé s'être produit le premier jour du trimestre si le sportif ne fournit pas des informations complètes préalablement au début du trimestre. Lorsque le manquement résulte de la transmission d'une information inexacte ou tardive fournie par le sportif, soit à l'avance d'un trimestre soit à l'occasion d'une actualisation, ce manquement sera réputé s'être produit à la première date à laquelle cette information peut être établie comme inexacte ou tardive. ».
La première phrase du deuxième alinéa de l'article 16 est supprimée.
La présente délibération sera publiée sur le site internet de l'Agence ainsi qu'au Journal officiel de la République française. Elle entre en vigueur le 1er janvier 2021.
La présente délibération a été adoptée par le collège de l'Agence française de lutte contre le dopage au cours de sa séance du 17 décembre 2020.