Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère de la culture prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 janvier 2021
NatureArrêté
Signé le30 décembre 2020
Publié le5 janvier 2021
PublicationJORF n°0004 du 5 janvier 2021
AutoritéMinistère de la culture
NORMICB2035984A
IdentifiantJORFTEXT000042855904
RéférenceArrêté du 30 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère de la culture prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte, JO du 5 janvier 2021, NOR MICB2035984ALégifrance →

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et la ministre de la culture,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R. 2124-65 et R. 2124-68 ;

Vu le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 modifié portant réforme du régime des concessions de logement,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000042855907

Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :


Fonctions

Département

Ville

Site

Nombre
de postes

1. EP Centre des monuments nationaux

Fonction 1 : Direction

Manche (50)

Mont-Saint-Michel

Abbaye Mont-Saint-Michel

2

Paris (75)

Paris

Arc de Triomphe

1

Yvelines (78)

Rambouillet

Domaine national Rambouillet

1

Seine-Saint-Denis (93)

Saint-Denis

Basilique de Saint-Denis

1

Aisne (02)

Villers-Cotterêts

Château de Villers-Cotterêts

1

Sous-total fonction 1

5

Fonction 3 : Maintenance

Aube (10)

La Motte-Tilly

Château de La Motte Tilly

1

Hauts-de-Seine (92)

Saint-Cloud

Domaine national Saint-Cloud

3

Sous-total fonction 3

4

Fonction 4 : Jardins

Seine-et-Marne (77)

Champs-sur-Marne

Domaine national
Champs-sur-Marne

1

Yvelines (78)

Rambouillet

Domaine national Rambouillet

1

Hauts-de-Seine (92)

Saint-Cloud

Domaine national Saint-Cloud

3

Hauts-de-Seine (92)

Sèvres

Maison des Jardies (maison Gambetta)

1

Sous-total fonction 4

6

Fonction 5 : Gardiennage - sécurité

Ain (01)

Ferney-Voltaire

Château Ferney-Voltaire

1

Aisne (02)

Coucy

Château de Coucy

1

Allier (03)

Chareil-Cintrat

Château de Chareil-Cintrat

1

Hautes-Alpes (05)

Mont-Dauphin

Citadelle

1

Alpes-Maritimes (06)

La Turbie

Trophée d'Auguste

1

Aube (10)

La Motte-Tilly

Château de La Motte-Tilly

1

Bouches-du-Rhône (13)

Saint-Rémy-de-Provence

Glanum

1

Côte-d'Or (21)

Bussy-Rabutin

Château de Bussy-Rabutin

1

Dordogne (24)

Les Eyzies

Site archéo vallée de la Vézère

1

Dordogne (24)

Villars

Château de Puyguilhem

1

Finistère (29)

Plouezoc'h

Cairn de Barnenez

1

Gard (30)

Villeneuve-les-Avignon

Fort Saint-André

1

Gironde (33)

Cadillac

Château de Cadillac

1

Hérault (34)

Montpellier

Hôtel de Lunas

1

Hérault (34)

Nissan-les-Ensérune

Fouilles d'Ensérune

1

Indre (36)

Bouges

Château de Bouges

1

Nohant - Vic

Maison George Sand

1

Indre-et-Loire (37)

Azay-le-Rideau

Château d'Azay-le-Rideau

2

Loir-et-Cher (41)

Talcy

Château de Talcy

2

Fougères

Château de Fougères

1

Lot (46)

Saint-Jean-Lespinasse

Château de Montal

1

Manche (50)

Mont-Saint-Michel

Abbaye du Mont-Saint-Michel

1

Marne (51)

Reims

Palais du Tau

1

Morbihan (56)

Carnac

Alignements de Carnac

1

Nord (59)

Croix

Villa Cavrois

1

Oise (60)

Pierrefonds

Château de Pierrefonds

1

Orne (61)

Carrouges

Château de Carrouges

1

Pas-de-Calais (62)

Wimille

Colonne de la Grande Armée

1

Puy-de-Dôme (63)

Sermentizon

Château d'Aulteribe

2

Villeneuve-Lembron

Château de Villeneuve-Lembron

1

Seine-et-Marne (77)

Champs-sur-Marne

Domaine national Champs-sur-Marne

2

Jossigny

Château de Jossigny

1

Yvelines (78)

Maisons-Laffitte

Château Maisons-Laffitte

1

Rambouillet

Domaine national Rambouillet

2

Deux-Sèvres (79)

Oiron

Château d'Oiron

1

Tarn-et-Garonne (82)

Gramont

Château de Gramont

1

Var (83)

Le Thoronet

Abbaye du Thoronet

1

Vienne (86)

Charroux

Abbaye de Charroux

1

Hauts-de-Seine (92)

Saint-Cloud

Domaine national Saint-Cloud

15

Sous-total fonction 5

60

Total NAS Centre des monuments nationaux

74

2. EP Château, musée et domaine national de Versailles

Fonction 1 : Direction

Yvelines (78)

Versailles

Musée et domaine national

4

Fonction 2 : Conservation

3

Fonction 3 : Maintenance

16

Fonction 4 : Jardins

14

Fonction 5 : Gardiennage - sécurité

38

TOTAL NAS EP Château, musée et domaine national de Versailles

75

3. EP Château de Fontainebleau

Fonction 1 : Direction

Seine-et-Marne (77)

Fontainebleau

EPCF

3

Fonction 3 : Maintenance

1

Fonction 4 : Jardins

2

Fonction 5 : Gardiennage - sécurité

4

TOTAL NAS EP Château de Fontainebleau

10

4. EP Cité de la céramique - Sèvres

Fonction 3 : Maintenance

Hauts-de-Seine (92)

Sèvres

Sèvres-Cité de la céramique

3

Fonction 5 : Gardiennage - sécurité

4

TOTAL NAS EP Cité de la céramique -Sèvres

7

5. EP musée Adrien Dubouché (rattaché en 2012 à l'EP Sèvres)

Fonction 5 : Gardiennage - sécurité

Haute-Vienne (87)

Limoges

Musée Adrien Dubouché

1

TOTAL NAS EP Musée Adrien Dubouché

1

6. EP Musée du Louvre

Fonction 1 : Direction

Pas-de-Calais (62)

Liévin

Centre de conservation
du Louvre

1

Fonction 3 : Maintenance

Paris (75)

Paris 1er

Louvre-Pavillon de Flore

1

Fonction 5 : Gardiennage - sécurité

3

TOTAL NAS EP Musée du Louvre

5

7. EP Musées d'Orsay et de l'Orangerie

Fonction 5 : Gardiennage - sécurité

Paris (75)

Paris 7e

Musée d'Orsay

1

TOTAL NAS EP Musées d'Orsay et de l'Orangerie

1

8. EP Musée du quai Branly-Jacques Chirac

Fonction 5 : Gardiennage - sécurité

Paris (75)

Paris 7e

Musée du quai Branly

1

TOTAL NAS EP Musée du Quai Branly

1

9. EP Musée national des Arts asiatiques - Guimet

Fonction 5 : Gardiennage - sécurité

Paris (75)

Paris 16e

Musée Guimet

2

TOTAL NAS EP Musée national des Arts asiatiques - Guimet

2

10. EP Musée Rodin

Fonction 5 : Gardiennage - sécurité

Hauts-de-Seine (92)

Meudon

Musée Rodin

2

TOTAL NAS EP Musée Rodin

2

11. EP Bibliothèque nationale de France - Bibliothèque de l'Arsenal

Fonction 5 : Gardiennage - sécurité

Paris (75)

Paris 4e

BNF - Arsenal

1

TOTAL NAS EP Bibliothèque nationale de France -Bibliothèque de l'Arsenal

1

12. EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Bordeaux

Fonction 5 : Gardiennage - sécurité

Gironde (33)

Talence

ENSA

1

TOTAL NAS EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Bordeaux

1

13. EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand

Fonction 5 : Gardiennage - sécurité

Puy-de-Dôme (63)

Clermont-Ferrand

ENSA

1

TOTAL NAS EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand

1

14. EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble

Fonction 5 : Gardiennage - sécurité

Isère (38)

Grenoble

ENSA

1

TOTAL NAS EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble

1

15. EP Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille

Fonction 5 : Gardiennage - sécurité

Nord (59)

Lille

ENSAP

1

TOTAL NAS EP Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille

1

16. EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon

Fonction 5 : Gardiennage - sécurité

Rhône (69)

Lyon

ENSA

1

TOTAL NAS EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon

1

17. EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier

Fonction 5 : Gardiennage - sécurité

Hérault (34)

Montpellier

ENSA

1

TOTAL NAS EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier

1

18. EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris - Belleville

Fonction 5 : Gardiennage - sécurité

Paris (75)

Paris 19e

ENSA Paris-Belleville

1

TOTAL NAS EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris - Belleville

1

19. EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris - La Villette

Fonction 5 : Gardiennage - sécurité

Paris (75)

Paris 19e

ENSA Paris la Villette

1

TOTAL NAS EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris - la Villette

1

20. EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse

Fonction 5 : Gardiennage - sécurité

Haute-Garonne (31)

Toulouse

ENSA

1

TOTAL NAS EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse

1

21. EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles

Fonction 5 : Gardiennage - sécurité

Yvelines (78)

Versailles

ENSA

2

TOTAL NAS EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles

2

22. EP Ecole nationale supérieure d'art de Bourges

Fonction 5 : Gardiennage - sécurité

Cher (18)

Bourges

ENSA

1

TOTAL NAS EP Ecole nationale supérieure d'art de Bourges

1

23. EP Ecole nationale supérieure d'art de Dijon

Fonction 5 : Gardiennage - sécurité

Côte-d'Or (21)

Dijon

ENSA

1

TOTAL NAS EP Ecole nationale supérieure d'art de Dijon

1

24. EP Ecole nationale supérieure d'art de Nice-Villa Arson

Fonction 1 : Direction

Alpes-Maritimes (06)

Nice

ENSA Villa Arson

2

Fonction 5 : Gardiennage - sécurité

2

TOTAL NAS EP Ecole nationale supérieure d'art de Nice - Villa Arson

4

25. EP Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

Fonction 5 : Gardiennage - sécurité

Paris (75)

Paris 5e

ENSAD

1

TOTAL NAS EP Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

1

26. EP Ecole nationale supérieure des beaux-arts

Fonction 5 : Gardiennage - sécurité

Paris (75)

Paris 6e

ENSBA

2

TOTAL NAS EP Ecole nationale supérieure des beaux-arts

2

Total NAS Etablissements publics : 199.

Article 2 JORFARTI000042855908

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :


Fonctions

Département

Ville

Site

Nombre
de postes

1. EP Centre des monuments nationaux

Fonction 1 : Direction

Aube (10)

La Motte-Tilly

Château de La Motte-Tilly

1

Marne (51)

Reims

Palais du Tau

1

Morbihan (56)

Penhoët

Sites mégalithiques de Bretagne

1

Saône-et-Loire (71)

Charnay-les-Mâcon

Abbaye de Cluny

1

Deux-Sèvres (79)

Oiron

Château d'Oiron

1

Hauts-de-Seine (92)

Saint-Cloud

Domaine national Saint-Cloud

1

Sous-total fonction 1

6

Fonction 2 : Conservation

Hauts-de-Seine (92)

Saint-Cloud

Domaine national Saint-Cloud

1

Sous-total fonction 2

1

Fonction 3 : Maintenance

Hauts-de-Seine (92)

Saint-Cloud

Domaine national Saint-Cloud

3

Sous-total fonction 3

3

Fonction 4 : Jardins

Seine-et-Marne (77)

Champs-sur-Marne

Domaine national
Champs-sur-Marne

3

Hauts-de-Seine (92)

Saint-Cloud

Domaine national Saint-Cloud

12

Sous-total fonction 4

15

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité

Gironde (33)

La Sauve

Abbaye de la Sauve-Majeure

1

Hérault (34)

Nissan-les-Ensérune

Fouilles d'Ensérune

1

Indre-et-Loire (37)

Azay-le-Rideau

Château d'Azay-le-Rideau

1

Manche (50)

Mont-Saint-Michel

Abbaye Mont-Saint-Michel

3

Marne (51)

Reims

Palais du Tau

1

Morbihan (56)

Carnac

Alignements de Carnac

1

Orne (61)

Carrouges

Château de Carrouges

1

Paris (75)

Paris 8e

Panthéon Chapelle Expiatoire

1

Seine-et-Marne (77)

Champs-sur-Marne

Domaine national
Champs-sur-Marne

3

Jossigny

Château de Jossigny

1

Yvelines (78)

Maisons-Laffitte

Château Maisons-Laffitte

1

Hauts-de-Seine (92)

Saint-Cloud

Domaine national Saint-Cloud

2

Sous-total fonction 5

17

TOTAL COP/A Centre des monuments nationaux

42

2. EP Château, musée et domaine national de Versailles

Fonction 1 : Direction

Yvelines (78)

Versailles

Musée et domaine national

1

Fonction 2 : Conservation

4

Fonction 3 : Maintenance

8

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité

32

TOTAL COPA Total EP château, musée et domaine national de Versailles

45

3. EP Château de Fontainebleau

Fonction 2 : Conservation

Seine-et-Marne (77)

Fontainebleau

EPCF

5

Fonction 3 : Maintenance

2

Fonction 4 : Jardins

2

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité

10

TOTAL COPA EP Château de Fontainebleau

19

4. EP Cité de la céramique - Sèvres

Fonction 2 : Conservation

1

Fonction 3 : Maintenance

Hauts-de-Seine (92)

Sèvres

Sèvres-Cité de la céramique

3

TOTAL COPA EP Cité de la céramique -Sèvres

4

5. EP Musée Adrien Dubouché (rattaché en 2012 à l'EP Sèvres)

Fonction 1 : Direction

Haute-Vienne (87)

Limoges

Musée Adrien Dubouché

1

TOTAL COPA EP Musée Adrien Dubouché

1

6. EP Musée du Louvre

Fonction 1 : Direction

Paris (75)

Paris 1er

Louvre-Pavillon de Flore

1

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité

Paris 1er

Louvre-Pavillon de Flore

1

Paris 3e

Louvre 9, rue du Grand-Veneur

1

Sous-total fonction 5

2

TOTAL COPA EP Musée du Louvre

3

7. EP Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon

Fonction 1 : Direction

Rhône (69)

Lyon

CNSMDL

1

TOTAL COPA EP Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon

1

8. EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble

Fonction 1 : Direction

Isère (38)

Grenoble

ENSA

1

TOTAL COPA EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble

1

9. EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille

Fonction 1 : Direction

Bouches-du-Rhône (13)

Marseille

ENSA

1

TOTAL COPA EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille

1

10. EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles

Fonction 5 : Gardiennage - sécurité

Yvelines (78)

Versailles

ENSA

1

TOTAL COPA EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles

1

Total COP/A Etablissements publics : 118.

Article 3 JORFARTI000042855909

Le présent arrêté cesse de produire effet à compter du 31 décembre 2025.

Article 4 JORFARTI000042855910

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2020.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général, L. Allaire Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'immobilier de l'Etat, A. Resplandy-Bernard

Textes cités liens · DILA2

Code général de la propriété des personnes publiques. (V)

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