Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de la culture prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 janvier 2021
NatureArrêté
Signé le30 décembre 2020
Publié le5 janvier 2021
PublicationJORF n°0004 du 5 janvier 2021
AutoritéMinistère de la culture
NORMICB2035989A
IdentifiantJORFTEXT000042855911
RéférenceArrêté du 30 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de la culture prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte, JO du 5 janvier 2021, NOR MICB2035989ALégifrance →

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et la ministre de la culture,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R. 2124-65 et R. 2124-68 ;

Vu le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 modifié portant réforme du régime des concessions de logement,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000042855914

Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :


Fonctions
Département
Ville
Site
Nombre
de postes



Fonction 1 : Direction

Alpes-Maritimes (06)

Nice
Musée M. Chagall

1


Bouches-du-Rhône (13)

Aix-en-Provence
Archives nationales d'outre-mer

1


Gard (30)

Saint-Gilles
Centre national du microfilm
et de la numérisation
(CNMN/SIAF) Espeyran

1


Nord (59)

Roubaix
Archives nationales du monde du travail

1


Oise (60)

Compiègne
Musée du château
et domaine national

2


Pyrénées-Atlantiques (64)

Pau
Musée du château de Pau

1


Paris (75)

Paris 13
e
Mobilier national

2


Yvelines (78)

Versailles
Centre de recherche
et restauration
des musées de France
(C2RMF)

1


Hauts-de-Seine (92)

Rueil-Malmaison
Musée du château de Malmaison et Bois-Préau

1


Guadeloupe (971)

Basse-Terre
DAC Guadeloupe

1


Martinique (972)

Fort-de-France
DAC Martinique

1


Océan Indien (974)

Saint-Denis
DAC OI

1


Mayotte (976)

Mamoudzou
DAC Mayotte

1


Sous-total fonction 1

15



Fonction 2 : Conservation

Aisne (02)

Blérancourt
Musée franco-américain
du château

1


Oise (60)

Compiègne
Musée du château
et domaine national

1


Sous-total fonction 2

2



Fonction 3 : Maintenance

Gard (30)

Saint-Gilles
Centre national du microfilm
et de la numérisation
(CNMN/SIAF) Espeyran

2


Val-d'Oise (95)

Ecouen
Musée de la Renaissance
château d'Ecouen

2


Oise (60)

Compiègne
Musée du château
et domaine national

1


Sous-total fonction 3

5



Fonction 4 : Jardins

Oise (60)

Compiègne
Musée du château
et domaine national

2


Pyrénées-Atlantiques (64)

Pau
Musée du château de Pau

1


Yvelines (78)

Saint-Germain-en-

Laye
Musée d'archéologie
et domaine national

3


Hauts-de-Seine (92)

Rueil-Malmaison
Musée du château de Malmaison et Bois-Préau

1


Sous-total fonction 4

7



Fonction 5 : Gardiennage - sécurité

Alpes- Maritimes (06)

Biot
Musée F. Léger

2


Nice
Musée Marc Chagall

1


Bouches-du-Rhône (13)

Marseille (2
e)
Cathédrale Vieille Major
(DRAC PACA)

1


Marseille (16
e)
Départ. des rech. archéo-
subaquatiques et sous-marines

1


Aix-en-Provence
Archives nationales d'outre-mer

1


Aix-en-Provence
Site archéo d'Entremont
DRAC PACA

1


Aix-en-Provence

DRAC PACA

1


Calvados (14)

Caen

DRAC Normandie

1


Charente-Maritime (17)

Ile-d'Aix

Musée napoléonien

2


Corse (20)

Ajaccio

Maison Bonaparte

2


Dordogne (24)

Montignac
Grotte de Lascaux DRAC
Nouvelle-Aquitaine

1


Hérault (34)

Lodève

Mobilier national

1


Ille-et-Vilaine (35)

Rennes

DRAC Bretagne

1


Loire-Atlantique (44)

Nantes
DRAC Centre-Val de Loire

1


Moselle (57)

Metz
DRAC Grand Est

1


Oise (60)

Beauvais
Mobilier national

2


Compiègne
Musée du château
et domaine national

7


Puy-de-Dôme (63

Clermont-Ferrand
DRAC Auvergne-Rhône-Alpes

1


Pyrénées-Atlantiques (64)

Pau
Musée du château de Pau

4


13
e arrdt
Mobilier national

8


16
e arrdt

Palais de Chaillot (DRAC IDF)

1


Champs-sur-Marne

Laboratoire de recherche

2


Fontainebleau

Archives nationales

1


Yvelines (78)

Saint-Germain en-Laye
Musée d'archéologie
et domaine national

6


Yvelines (78)

Versailles
Centre de recherche
et restauration
des musées de France
(C2RMF)

2


Magny-les-Hameaux
Musée de Port Royal
des Champs

2


Essonne (91)

Souzy-la-Briche
Domaine de Souzy-la-Briche

1


Hauts-de-Seine (92)

Rueil-Malmaison
Musée du château de Malmaison et Bois-Préau

4


Val-d'Oise (95

Ecouen
Musée de la Renaissance
château d'Ecouen

2

Sous-total fonction 5

61

Total NAS services de l'Etat

90

Article 2 JORFARTI000042855915

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :


Fonctions
Département
Ville
Site
Nombre
de postes

Fonction 1 : Direction
Charente-Maritime (17)
Ile-d'Aix
Musée napoléonien
1

Corse (20)
Ajaccio
Maison Bonaparte
1

Pyrénées-Atlantiques (64)
Pau
Musée du château de Pau
1

Yvelines (78)
Saint-Germain-en-
Laye
Musée d'archéologie
et domaine national
1

Sous-total fonction 1
4

Fonction 2 : Conservation
Oise (60)
Compiègne
Musée du château
et domaine national
2

Sous-total fonction 2
2

Fonction 3 : Maintenance
13e arrdt
Mobilier national
12

Oise (60)
Compiègne
Musée du château
et domaine national
1

Sous-total fonction 3
13

Fonction 4 : Jardins
Hauts-de-Seine (92)
Rueil-Malmaison
Musée du Château
de Malmaison et Bois-Préau
1

Val-d'Oise (95)
Ecouen
Musée de la Renaissance
château d'Ecouen
1

Sous-total fonction 4
2

Fonction 5 : Gardiennage - sécurité
Gard (30)
Saint-Gilles
Centre national du microfilm
et de la numérisation
(CNMN/SIAF) Espeyran
3

Hérault (34)
Lodève
Mobilier national
1

Oise (60)
Compiègne
Musée du château et domaine
7

Pyrénées-Atlantiques (64)
Pau
Musée du château de Pau
2

13e arrdt
Mobilier national
2

Yvelines (78)
Saint-Germain-en-
Laye
Musée d'archéologie
et domaine national
1

Hauts-de-Seine (92)
Rueil-Malmaison
Musée du Château
de Malmaison et Bois-Préau
2

Val-d'Oise (95)
Ecouen
Musée de la Renaissance
château d'Ecouen
1

Paris (75)
1er arrdt
Administration centrale
1

Paris (75)
13e arrdt
Mobilier national
1

Sous-total fonction 5
21

Total COP/A services de l'Etat
42

Article 3 JORFARTI000042855916

Le présent arrêté cesse de produire effet à compter du 31 décembre 2025.

Article 4 JORFARTI000042855917

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2020.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général, L. Allaire Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'immobilier de l'Etat, A. Resplandy-Bernard

Textes cités liens · DILA2

Décret n°2012-752 du 9 mai 2012 (V)
Code général de la propriété des personnes publiques. (V)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →
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