Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 2021. Pas de version consolidée dans la base.
Publics concernés : ménages et collectivités territoriales faisant partie des échantillons des enquêtes statistiques, services mettant en œuvre des enquêtes statistiques. Objet : complément au programme des enquêtes statistiques auprès des ménages et collectivités territoriales de l'année 2021. Notice : cet arrêté liste les enquêtes statistiques auprès des ménages et des collectivités territoriales des services publics pour 2021. Il précise le service enquêteur en charge de l'enquête et désigne les enquêtes obligatoires. Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité, l'avis d'examen ainsi que le descriptif des enquêtes sont consultables sur le site du Cnis (www.cnis.fr). Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Références : l'arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;
Vu le décret n° 2013-34 du 10 janvier 2013 modifiant le décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 relatif au Conseil national de l'information statistique, au Comité du secret statistique et au Comité du label de la statistique publique ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2013 relatif aux modalités d'organisation du Comité du label de la statistique publique ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 2020 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2021 ;
Vu les avis délivrés par le Comité du label de la statistique publique et disponibles sur le site du Cnis pour chaque enquête (www.cnis.fr),
Arrête :
Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2021, tel qu'approuvé par l'arrêté du 23 novembre 2020 susvisé, est complété par l'annexe ci-après.
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR 2021
Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité, l'avis d'examen ainsi que le descriptif des enquêtes sont consultables sur le site du Cnis (www.cnis.fr). |
1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires 1.A Enquêtes d'initiative nationale
Démographie et questions sociales | Périodicité | Producteur (*) |
|---|---|---|
Logement | ||
Enquête Logement 2020 | Ponctuelle | SDES |
Enquête sur le prix des terrains et du bâti | Annuelle | |
Questions sociales | ||
Enquête complémentaire auprès des petits-enfants d'immigrés (TeO2 - G3) 2019-2020 | Ponctuelle | Insee et Ined |
Questions sociales | ||
Enquête Vie quotidienne et santé (VQS) | Ponctuelle | Drees |
Enquête Modes de garde et d'accueil des jeunes enfants | Ponctuelle |
(*) Voir liste des producteurs.
Services publics et services aux publics | Périodicité | Producteur (*) |
|---|---|---|
Enquête auprès des établissements et services en faveur des adultes et familles en difficulté sociale (ES-DS) | Ponctuelle | Drees |
Enquête PHEDRE (Prestation de compensation du Handicap : exécution dans la durée et reste à charge) | Ponctuelle | Drees et Irdes |
(*) Voir liste des producteurs.
Emploi, qualification et revenus du travail | Périodicité | Producteur (*) |
|---|---|---|
Enquête nationale sur les assistants familiaux | Ponctuelle | Drees |
Enquête sur l'insertion à six mois des sortants d'un contrat de professionnalisation | Annuelle | Dares |
Enquête sur le vécu du travail et du chômage durant la crise sanitaire (Tracov) | Ponctuelle |
(*) Voir liste des producteurs.
2. Enquêtes d'intérêt général 2.A Enquêtes d'initiative nationale
Services publics et services aux publics | Périodicité | Producteur (*) |
|---|---|---|
Enquête sur les motivations de départ à la retraite | Ponctuelle | Drees |
(*) Voir liste des producteurs.
Liste des producteurs
Sigle du producteur | Intitulé du producteur | Ministère ou ministère de tutelle le cas échéant |
|---|---|---|
Dares | Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques | Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion |
Drees | Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques | Ministère des solidarités et de la santé Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion Ministère de l'économie, des finances et de la relance. |
Ined | Institut national d'études démographiques | Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation Ministère des solidarités et de la santé |
Insee | Institut national de la statistique et des études économiques | Ministère de l'économie, des finances et de la relance. |
Irdes | Institut de recherche et documentation en économie de la santé | |
SDES | Service des données et études statistiques | Ministère de la transition écologique |
Fait le 30 décembre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général, J.-L. Tavernier