Journal officiel · Décision

Décision du 31 décembre 2020 fixant, pour le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 2021. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le31 décembre 2020
Publié le6 janvier 2021
PublicationJORF n°0005 du 6 janvier 2021
AutoritéMinistère de l'agriculture et de l'alimentation
NORAGRS2020401S
IdentifiantJORFTEXT000042866076
RéférenceDécision du 31 décembre 2020 fixant, pour le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux, JO du 6 janvier 2021, NOR AGRS2020401SLégifrance →

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, notamment son article 5 ;

Vu l'arrêté du 10 juin 2020 fixant les montants maximum de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribués aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;

Vu l'arrêté du 14 septembre 2020 fixant, pour le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise,

Décide :

Article 1 JORFARTI000042866078

La liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire en points d'indice majoré attribué à chacun d'eux sont fixés conformément au tableau en annexe.

Article 2 JORFARTI000042866079

La présente décision entre en vigueur le 1er septembre 2020 et sera publiée au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000042866081

ANNEXE


ADMINISTRATION CENTRALE

Direction

Désignation de l'emploi

Nombre
d'emplois

Nombre de points par emploi

Emploi directement rattaché auprès du ministre

Haut fonctionnaire de défense et de sécurité

1

100

Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

1

180

Secrétariat général

Secrétaire général

1

180

Chef de service, secrétaire général adjoint

1

140

Délégué à la mobilité et aux carrières

1

100

Délégué adjoint à la mobilité et aux carrières

1

90

Chef de la délégation du soutien aux services

1

80

Directeur de projet ou expert de haut niveau

3

80

Service des affaires financières, sociales et logistiques

Directeur des affaires financières, sociales et logistiques

1

140

Sous-directeur, adjoint au directeur des affaires financières, sociales et logistiques

1

120

Sous-directeur des affaires budgétaires et comptables

1

100

Sous-directeur de la logistique et du patrimoine

1

100

Sous-directeur du travail et de la protection sociale

1

100

Chef de centre de service comptable et financier

1

60

Service des affaires juridiques

Directeur des affaires juridiques

1

140

Sous-directeur, adjoint au directeur des affaires juridiques

1

120

Sous-directeur du droit public général

1

100

Sous-directeur du droit des politiques agricoles

1

100

Service de la statistique et de la prospective

Chef du service de la statistique et de la prospective

1

120

Adjoint au chef du service de la statistique et de la prospective

1

100

Sous-directeur de la prospective et de l'évaluation

1

100

Sous-directeur des statistiques agricoles, forestières et agroalimentaires

1

100

Sous-directeur des synthèses statistiques et des revenus

1

100

Service des ressources humaines

Chef du service des ressources humaines

1

120

Sous-directeur, adjoint au chef du service des ressources humaines

1

110

Sous-directeur de la gestion des carrières et de la rémunération

1

100

Sous-directeur du développement professionnel et des relations sociales

1

100

Service de la modernisation

Chef du service de la modernisation

1

120

Sous-directeur du pilotage des services

1

100

Sous-directeur des systèmes d'information

1

100

Chef du bureau de la sécurité et de l'ingénierie de production

1

60

Chef du bureau de l'ingénierie applicative

1

60

Délégation à l'information et à la communication

Chef de service, délégué à l'information et à la communication

1

120

Expert de haut niveau, adjoint au délégué à l'information et à la communication

1

100

Chef du département de l'information et des médias

1

60

Chef du département de la communication, des réseaux et des partenariats

1

60

Direction générale de l'alimentation

Directeur général de l'alimentation

1

180

Chef du service de la gouvernance et de l'international dans les domaines sanitaire et alimentaire, chargé des fonctions de directeur général adjoint de l'alimentation

1

120

Chef du service de l'alimentation

1

120

Chef du service des actions sanitaires en production primaire

1

120

Sous-directeur de la politique de l'alimentation

1

100

Sous-directeur de la sécurité sanitaire des aliments

1

100

Sous-directeur de la santé et de la protection animales

1

100

Sous-directeur de la qualité, de la santé et de la protection des végétaux

1

100

Sous-directeur du pilotage des ressources et des actions transversales

1

100

Sous-directeur des affaires sanitaires européennes et internationales

1

100

Inspecteur général chef de la brigade nationale d'enquêtes vétérinaires et phytosanitaires

1

100

Directeur de projet ou expert de haut niveau

1

80

Direction générale de l'enseignement et de la recherche

Directeur général de l'enseignement et de la recherche

1

180

Chef du service de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

1

120

Chef du service de l'enseignement technique, chargé des fonctions de directeur général adjoint de l'enseignement et de la recherche

1

120

Sous-directeur des politiques de formation et d'éducation

1

100

Sous-directeur des établissements, des dotations et des compétences

1

100

Sous-directeur de l'enseignement supérieur

1

100

Sous-directeur de la recherche, de l'innovation et des coopérations internationales

1

100

Doyen de l'inspection de l'enseignement agricole

1

110

Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises

Directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises

1

180

Chef du service du développement des filières et de l'emploi, adjoint au directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises

1

120

Chef du service de la compétitivité et de la performance environnementale

1

120

Chef du service Europe et international

1

120

Chef du service de la gouvernance et de la gestion de la politique agricole commune

1

120

Sous-directeur des filières agroalimentaires

1

100

Sous-directeur des filières forêt-bois, cheval et bioéconomie

1

100

Sous-directeur de la compétitivité

1

100

Sous-directeur de la performance environnementale et de la valorisation des territoires

1

100

Sous-directeur Europe

1

100

Sous-directeur de l'international

1

100

Sous-directeur de la gouvernance et du pilotage

1

100

Sous-directeur de la gestion des aides de la politique agricole commune

1

100

Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture

Directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture

1

160

Chef de service, adjoint au directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture

1

120

Sous-directeur des ressources halieutiques

1

100

Sous-directeur de l'aquaculture et de l'économie des pêches

1

100

Directeur de projet ou expert de haut niveau

1

80

Fait le 31 décembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général adjoint, P. Merillon

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