La ministre de la culture, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment l'article L. 718-2 ;
Vu l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, notamment son article 17 ;
Vu les délibérations des conseils d'administration de l'Institut d'études politiques de Paris, l'Institut national des langues et civilisations orientales, l'Université de Paris, l'Université Paris-XIII, l'Institut national d'études démographiques et l'Ecole nationale supérieure d'architecture Paris Val-de-Seine ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 octobre 2020,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000042877001
L'Institut d'études politiques de Paris, l'Institut national des langues et civilisations orientales, l'Université de Paris, l'Université Paris-XIII, l'Institut national d'études démographiques et l'Ecole nationale supérieure d'architecture Paris Val-de-Seine coordonnent leur offre de formation et leur stratégie de recherche et de transfert dans le cadre expérimental d'une convention de coordination territoriale prise en application de l'article 17 de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susvisée.
Cette convention qui caractérise le rapprochement des six établissements est dénommée « Alliance Sorbonne Paris Cité ».
Article 2 JORFARTI000042877003
La convention de coordination territoriale conclue entre les établissements mentionnés à l'article 1er est approuvée.
La convention peut être consultée au rectorat de la région académique d'Ile-de-France.
Article 3 JORFARTI000042877004
Les présidents de l'Institut national des langues et civilisations orientales, l'université de Paris, l'université Paris-XIII et l'Institut national d'études démographiques et les directeurs de l'Institut d'études politiques de Paris et de l'Ecole nationale supérieure d'architecture Paris Val-de-Seine sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 décembre 2020.
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Frédérique Vidal La ministre de la culture, Roselyne Bachelot-Narquin Le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran
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