Article 1 JORFARTI000042877066
Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 30 mars 2017 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« La période d'expérimentation commence le 1er août 2017 et se termine le 31 décembre 2021. »
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 mars 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 janvier 2021
NatureArrêté
Signé le28 décembre 2020
Publié le7 janvier 2021
PublicationJORF n°0006 du 7 janvier 2021
AutoritéMinistère de la transition écologique Transports
NORTRAA2100075A
IdentifiantJORFTEXT000042877062
Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Vu le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
Vu le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 modifié fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2017 modifié portant création d'une expérimentation de l'organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest ;
Vu l'avis du comité technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest en date du 15 décembre 2020,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000042877068
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 décembre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des services de la navigation aérienne, M. Georges
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