Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 2020 organisant les modalités de la contribution financière de l'Office français de la biodiversité aux établissements publics des parcs nationaux pour l'année 2021

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 janvier 2021
NatureArrêté
Signé le31 décembre 2020
Publié le9 janvier 2021
PublicationJORF n°0008 du 9 janvier 2021
AutoritéMinistère de la transition écologique
NORTREL2033926A
IdentifiantJORFTEXT000042895550
RéférenceArrêté du 31 décembre 2020 organisant les modalités de la contribution financière de l'Office français de la biodiversité aux établissements publics des parcs nationaux pour l'année 2021, JO du 9 janvier 2021, NOR TREL2033926ALégifrance →

La ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 131-8, L. 131-14, L. 331-1, R. 131-33-1, R. 331-38 ;

Vu la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et notamment son article 137 modifié par la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000042895555

Le montant total des contributions de l'Office français de la biodiversité aux ressources budgétaires des onze établissements publics de parcs nationaux est fixé à 67 500 000 euros pour l'année 2021.

La répartition pour chacun des établissements publics des parcs nationaux figure en annexe du présent arrêté.

Le montant de la contribution financière de l'Office français de la biodiversité aux onze établissements publics de parcs nationaux est inscrit au budget de l'Office français de la biodiversité.

Article 2 JORFARTI000042895556

La contribution de l'Office français de la biodiversité à chaque établissement public de parc national fait l'objet de neuf versements effectués les 18 janvier, 15 février, 1er mars, 15 avril, 15 mai, 1er juillet, 2 août, 1er octobre et 2 novembre 2021.

L'échéancier des versements prévisionnels figure à l'annexe du présent arrêté.

Article 3 JORFARTI000042895557

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000042895559

ANNEXE


DOTATIONS 2021

18 JANVIER

15 FEVRIER

1er MARS

15 AVRIL

15 MAI

1er JUILLET

02 AOUT

1er OCTOBRE

2 NOVEMBRE

PARC AMAZONIEN DE GUYANE

7 666 645,73

3 012 991,73

1 525 662,52

2 552 993,07

574 998,41

PARC NATIONAL DES CALANQUES

5 410 594,43

1 487 913,47

1 487 913,46

1 731 390,18

703 377,32

PARC NATIONAL DES CEVENNES

6 786 534,73

933 148,53

933 148,53

1 866 297,05

2 171 691,07

882 249,55

PARC NATIONAL DES ECRINS

7 049 373,73

1 938 577,75

1 938 577,75

2 255 799,58

916 418,65

PARC NATIONAL DE FORETS

2 489 673,00

497 934,60

697 108,44

497 934,60

497 934,60

298 760,76

PARC NATIONAL DE LA GUADELOUPE

6 757 642,73

1 858 351,75

1 858 351,75

2 162 445,67

878 493,56

PARC NATIONAL DU MERCANTOUR

6 697 918,73

1 841 927,65

1 841 927,65

2 143 333,97

870 729,46

PARC NATIONAL DE PORT-CROS

5 593 884,73

1 538 318,35

1 538 318,35

1 790 043,07

727 204,96

PARC NATIONAL DES PYRENEES

6 414 140,73

500 173,33

1 263 715,42

1 763 888,75

2 052 525,08

833 838,15

PARC NATIONAL DE LA REUNION

6 812 323,73

1 873 389,05

1 873 389,05

2 179 943,58

885 602,05

PARC NATIONAL DE LA VANOISE

5 821 267,73

1 600 848,65

1 600 848,66

1 862 805,67

756 764,75

TOTAL

67 500 000,00

1 931 256,46

17 349 182,35

697 108,44

1 538 318,35

16 254 791,24

2 552 993,07

18 847 912,47

298 760,76

8 029 676,86

Fait le 31 décembre 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité, O. Thibault

Textes cités liens · DILA4

Code de l'environnement (V)

Aller plus loin

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