Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Vu le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
Vu le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 modifié fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2017 modifié portant création d'une expérimentation de l'organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Nord ;
Vu l'avis du comité technique du centre en route de la navigation aérienne Nord en date du 14 octobre 2020,
Arrête :
Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 31 juillet 2017 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« La période d'expérimentation commence le 1er août 2017 et se termine le 31 décembre 2021. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 décembre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des services de la navigation aérienne, M. Georges
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.