Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 2021. Pas de version consolidée dans la base.
Le collège de l'Autorité des marchés financiers,
Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 621-2 I et III, L. 621-5, L. 621-15 I et R. 621-3 ;
Vu la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes ;
Vu le décret du 24 juillet 2017 portant nomination de M. Robert Ophèle, président de l'Autorité des marchés financiers ;
Vu l'avis du 29 décembre 2020 relatif à la composition du Collège de l'Autorité des marchés financiers ;
Vu l'avis du collège rendu lors de la séance du 5 janvier 2021,
Décide :
Il est constitué trois commissions spécialisées ainsi composées :
Commission n° 1
Robert Ophèle, président. Claude Nocquet. Denis Beau. Muriel Faure. Anne Gobert. Charles Keller.
Commission n° 2
Robert Ophèle, président. Patrick de Cambourg. Jean-Claude Hassan. Marie-Christine Caffet. Jacqueline Eli-Namer. Helman le Pas de Sécheval.
Commission n° 3
Robert Ophèle, président. Arnaud Oseredczuk. Patrick Suet. Delphine Lautier. Sophie Langlois. Thierry Philipponnat.
Ces trois commissions spécialisées sont habilitées à examiner les rapports d'enquête et de contrôle établis par les services de l'Autorité des marchés financiers et, le cas échéant, à décider l'ouverture d'une procédure de sanction. Cette habilitation est valable jusqu'au prochain renouvellement des membres de l'Autorité des marchés financiers.
La présente décision, qui annule et remplace la décision 671 du 5 février 2019, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 janvier 2021.
Pour le collège :
Le président, R. Ophèle