Journal officiel · Décision

Décision du 14 décembre 2020 portant attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié à des militaires servant en vertu d'un contrat en qualité de praticien des armées

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 2021. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le14 décembre 2020
Publié le10 janvier 2021
PublicationJORF n°0009 du 10 janvier 2021
AutoritéMinistère des armées
NORARMK2100157S
IdentifiantJORFTEXT000042896834
RéférenceDécision du 14 décembre 2020 portant attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié à des militaires servant en vertu d'un contrat en qualité de praticien des armées, JO du 10 janvier 2021, NOR ARMK2100157SLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000042896835

Par décision de la ministre des armées en date du 14 décembre 2020 : I. - A la suite du concours sur titres organisé en 2020, le niveau de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière est attribué à compter du 1er décembre 2020, aux militaires servant en vertu d'un contrat, dont les noms sont indiqués ci-après par discipline et par ordre de mérite :

CORPS DES MÉDECINS DES ARMÉES Discipline « Chirurgie vasculaire »

La médecin en chef Guyetand (Séverine, Jeanne).

Discipline « Biologie médicale »

La médecin des armées Vogtensperger (Marie, isabelle).

Discipline « Radiologie et imagerie médicale »

La médecin des armées Guilloïque (Marine, Tyfen).

Discipline « Rhumatologie »

Le médecin des armées Rein (Christopher, Jean-Paul). II. - Cette décision ouvre droit à la prime de qualification conformément aux dispositions du décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 modifié relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000042896834, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).