Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 janvier 2021 fixant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'attribution de l'indemnité de première affectation à certains personnels enseignants relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 2021. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le7 janvier 2021

Publié le12 janvier 2021

PublicationJORF n°0010 du 12 janvier 2021

AutoritéMinistère de l'agriculture et de l'alimentation

NORAGRE2100658A

IdentifiantJORFTEXT000042931785

Référence

Arrêté du 7 janvier 2021 fixant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'attribution de l'indemnité de première affectation à certains personnels enseignants relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, JO du 12 janvier 2021, NOR AGRE2100658A

Légifrance →

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le décret n° 91-166 du 12 février 1991 relatif à l'indemnité de première affectation allouée à certains personnels enseignants relevant du ministre chargé de l'agriculture,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000042931787

La liste des lycées agricoles, lycées d'enseignement général technologique et professionnel agricole (LEGTPA), lycées d'enseignement général et technologique agricole (LEGTA), lycées professionnels agricoles (LPA) et des sites de ces lycées susceptibles d'ouvrir droit à l'indemnité de première affectation prévue par le décret du 12 février 1991 susvisé est fixée comme suit, pour l'année scolaire 2021-2022 :

RÉGIONS	ÉTABLISSEMENTS
Auvergne-Rhône-Alpes	LEGTA Vienne Seyssuel
Bourgogne-Franche-Comté	LEGTPA La Barotte - Haute Côte-d'Or LEGTPA Vesoul
Bourgogne-Franche-Comté	LEGTPA La Barotte - Haute Côte-d'Or LEGTPA Vesoul
Centre-Val de Loire	LEGTA de Châteauroux LPA Amboise LPA Beaune-La-Rolande Site de Montoire du LEGTA Vendôme Blois Montoire



Corse	LEGTA Sartène
Grand Est	LEGTA Crogny LEGTPA Troyes Saint-Pouange Site de Bar le Duc du LEGTPA de la Meuse


Guyane	LEGTPA de Macouria
Hauts-de-France	LEGTA de la Thiérache LPA Ribécourt Site de Péronne du LPA de la Haute Somme


Ile-de-France	LEGTPA Brie-Comte-Robert
Mayotte	Lycée Agricole de Mayotte
Normandie	LPA Envermeu
Nouvelle-Aquitaine	LEGTPA Meymac LPA Mugron LPA Saint-Yrieix- La-Perche LPA Thuré



Provence-Alpes-Côte d'Azur	LPA des Calanques à Marseille

Article 2 JORFARTI000042931789

La liste des disciplines susceptibles d'ouvrir droit à l'indemnité de première affectation prévue par le décret du 12 février 1991 susvisé est fixée comme suit, pour l'année scolaire 2021-2022 : toutes disciplines enseignées dans les établissements figurant à l'article 1er du présent arrêté.

Article 3 JORFARTI000042931791

Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er septembre 2021, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 janvier 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service de l'enseignement technique, L. Maurer

Textes cités liens · DILA1

Décret n°91-166 du 12 février 1991 (V)