Article 1 JORFARTI000042963315
Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 2019 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« La période d'expérimentation commence le 1er janvier 2020 et se termine le 31 décembre 2021. »
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2019 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Ouest
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 janvier 2021
NatureArrêté
Signé le18 décembre 2020
Publié le14 janvier 2021
PublicationJORF n°0012 du 14 janvier 2021
AutoritéMinistère de la transition écologique Transports
NORTRAA2100488A
IdentifiantJORFTEXT000042963311
Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Vu le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
Vu le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 modifié fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2019 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Ouest ;
Vu l'avis du comité technique du service de la navigation aérienne ouest en date du 6 novembre 2020,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000042963317
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 décembre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des services de la navigation aérienne, M. Georges
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