Journal officiel · Décision

Décision du 4 janvier 2021 portant attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié sur titre à des praticiens des armées

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 2021. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le4 janvier 2021
Publié le15 janvier 2021
PublicationJORF n°0013 du 15 janvier 2021
AutoritéMinistère des armées
NORARMK2101192S
IdentifiantJORFTEXT000042981258
RéférenceDécision du 4 janvier 2021 portant attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié sur titre à des praticiens des armées, JO du 15 janvier 2021, NOR ARMK2101192SLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000042981259

Par décision de la ministre des armées en date du 4 janvier 2021 : I. - A la suite du concours sur titres organisé en 2020, le niveau de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière est attribué à compter du 1er novembre 2020 aux officiers du corps des médecins des armées dont les noms sont indiqués ci-après, classés par discipline :

CORPS DES MÉDECINS DES ARMÉES Discipline « Spécialités chirurgicales » : Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire

Le médecin des armées Leclère (Jean-Baptiste, Marie, Bernard Alpin).

Discipline « Spécialités chirurgicales » : Chirurgie viscérale et digestive

La médecin des armées De Carbonnières (Anne, Chantal, Marie). II. - Cette décision ouvre droit à la prime de qualification, conformément aux dispositions du décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 modifié relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000042981258, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).