Journal officiel · Décision

Décision du 7 janvier 2021 portant attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié sur titre à des praticiens des armées

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 2021. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le7 janvier 2021
Publié le15 janvier 2021
PublicationJORF n°0013 du 15 janvier 2021
AutoritéMinistère des armées
NORARMK2101198S
IdentifiantJORFTEXT000042981261
RéférenceDécision du 7 janvier 2021 portant attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié sur titre à des praticiens des armées, JO du 15 janvier 2021, NOR ARMK2101198SLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000042981262

Par décision de la ministre des armées en date du 7 janvier 2021 : I. - A la suite du concours sur titres organisé en 2020, le niveau de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière est attribué à compter du 30 novembre 2020, à l'officier du corps des médecins des armées dont le nom est indiqué ci-après :

CORPS DES MÉDECINS DES ARMÉES Discipline « Spécialités chirurgicales » : Chirurgie orthopédique et traumatologique

La médecin des armées Russo (Anne-Pauline, Bernadette, Hélène). II. - Cette décision ouvre droit à la prime de qualification, conformément aux dispositions du décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 modifié relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000042981261, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).