Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 janvier 2021 relatif à la session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels en 2021

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 2021. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 janvier 2021
Publié le20 janvier 2021
PublicationJORF n°0017 du 20 janvier 2021
AutoritéPremier ministre
NORPRMA2101908A
IdentifiantJORFTEXT000043014923
RéférenceArrêté du 12 janvier 2021 relatif à la session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels en 2021, JO du 20 janvier 2021, NOR PRMA2101908ALégifrance →

La secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées,

Vu les articles D. 312-98 à D. 312-122 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu le décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 relatif à l'organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;

Vu l'arrêté du 15 décembre 1976 modifié relatif au certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels ;

Vu l'arrêté du 16 septembre 2020 portant ouverture d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels en 2021,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000043014926

Les épreuves écrites, orales et de braille de première partie pour la session d'examen ouverte par l'arrêté du 16 septembre 2020 susvisé sont reportées et auront lieu du 8 au 12 mars 2021.

Article 2 JORFARTI000043014927

La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 janvier 2021.

Pour la secrétaire d'État et par délégation :

Le sous-directeur de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées, A. Puiseux

Textes cités liens · DILA2

Code de l'action sociale et des familles - art. D312-98 (M)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000043014923, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).