Article 1 JORFARTI000043015009
A l'article 1er de l'arrêté du 22 août 2008 susvisé, les mots : « pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 31 juillet 2022 ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 décembre 2020 relatif à la prorogation de l'agrément du conservatoire botanique des Pyrénées et de Midi-Pyrénées en tant que conservatoire botanique national
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 2021. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 décembre 2020
Publié le20 janvier 2021
PublicationJORF n°0017 du 20 janvier 2021
AutoritéMinistère de la transition écologique
NORTREL2035081A
IdentifiantJORFTEXT000043015006
La ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-10 et D. 416-1 et suivants ;
Vu le décret n° 85-999 du 20 septembre 1985 relatif à la composition et au fonctionnement du comité de massif pour les Pyrénées ;
Vu l'arrêté du 11 janvier 2001 relatif à l'agrément du conservatoire botanique pyrénéen en tant que conservatoire botanique national ;
Vu l'arrêté du 22 août 2008 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique pyrénéen en tant que conservatoire botanique national ;
Vu l'avis du Conseil national de protection de la nature en date du 28 octobre 2020,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000043015011
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 décembre 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité, O. Thibault
Textes cités liens · DILA2
Code de l'environnement (V)