Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 2021. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret du 7 mai 2015 portant nomination d'un directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre - M. DUVAL (Serge) ;
Vu le décret n° 2017-1531 du 3 novembre 2017 modifié relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 2017 portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu la décision du 24 août 2020 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre),
Décide :
A l'article 4 de la décision du 24 août 2020 susvisée, les mots : « Mme Agathe Guérin, agente contractuelle, directrice des projets relatifs aux systèmes d'information de gestion des ressources humaines (RENOIRH) » sont remplacés par les mots : « M. Sébastien Rolland, ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef de la mission relative aux systèmes d'information et de gestion des ressources humaines (MSIRH) ».
A l'article 5 de la même décision, il est ajouté un second alinéa ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à Mme Mireille Nahmany, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du bureau de la politique des ressources humaines et du dialogue social, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »
A l'article 7 de la même décision, les mots : « Mme Audrey Cagliari » sont remplacés par les mots : « Mme Johanna Garcia ».
A l'article 8 de la même décision, il est ajouté un second alinéa ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à Mme Ludivine Fau, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion des personnels contractuels, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »
L'article 9 de la même décision est modifié comme suit :
1° Au troisième alinéa, les mots : « Mme Jacqueline Cornet, secrétaire administrative de classe exceptionnelle » sont remplacés par les mots : « Mme Jacqueline Cornet, attachée d'administration de l'Etat » ;
2° Au quatrième alinéa, les mots : « Mme Bélinda Austruy, attachée d'administration de l'Etat, chef de la section action sociale, directement placée » sont remplacés par les mots : « M. Charles Le More, attaché d'administration de l'Etat, chef de la section action sociale, directement placé » ;
3° Le cinquième alinéa est supprimé.
L'article 10 de la même décision est modifié comme suit :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « Mme Jeanine Soulier, attachée d'administration de l'Etat » sont remplacés par les mots : « Mme Jeanine Soulier, attachée principale d'administration de l'Etat » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « Mme Véronique Dang, attachée d'administration de l'Etat » sont remplacés par les mots : « Mme Véronique Dang, attachée principale d'administration de l'Etat ».
Le troisième alinéa de l'article 12 de la même décision est supprimé.
Le cinquième alinéa de l'article 14 de la même décision est modifié comme suit :
1° Les mots : « M. Patrick Kilbuan, secrétaire administratif de classe exceptionnelle » sont remplacés par les mots : « M. Patrick Kilbuan, attaché d'administration de l'Etat » ;
2° Les mots : « Mme Nora Nababi, secrétaire administrative de classe normale » sont remplacés par les mots : « Mme Nora Nababi, secrétaire administrative de classe supérieure ».
Après l'article 14 de la même décision, il est inséré un nouvel article 14-1 ainsi rédigé :
« Art. 14-1. - Délégation est donnée à M. Jérôme Burckel, administrateur civil hors classe, adjoint du sous-directeur des sites historiques et des transports, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »
Au premier alinéa de l'article 15 de la même décision, les mots : « Mme Judith Verneyre, attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'exploitation des sites de Matignon, directement placée » sont remplacés par les mots : « M. Laurent Vénérosy, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'exploitation des sites de Matignon, directement placé ».
Le second alinéa de l'article 17 de la même décision est supprimé.
A l'article 18 de la même décision, les mots : « M. Stéphane Mesdon, secrétaire administratif de classe normale » sont remplacés par les mots : « M. Stéphane Mesdon, secrétaire administratif de classe supérieure ».
Au troisième alinéa de l'article 20 de la même décision, les mots : « M. Philippe Viviand, attaché d'administration de l'Etat » sont remplacés par les mots : « M. Philippe Viviand, attaché principal d'administration de l'Etat ».
Au cinquième alinéa de l'article 24 de la même décision, les mots : « Mme Nelly Taret-Dufet, adjointe administrative principale de 2e classe » sont remplacés par les mots : « Mme Elodie Kbydi, adjointe administrative ».
A l'article 30 de la même décision, les mots : « M. Luc Déhoux, attaché principal d'administration de l'Etat » sont remplacés par les mots : « M. Grégory Miara, agent contractuel ».
L'article 32 de la même décision est modifié comme suit :
1° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Gauthier Mellé, agent contractuel, chef de la section assistance à maîtrise d'ouvrage et études et projets numériques, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des études et projets numériques, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. » ;
2° Après le troisième alinéa, il est ajouté un nouvel alinéa rédigé comme suit :
« Délégation est donnée à M. Jean Aguirre, attaché d'administration de l'Etat, chef de la section maintien en condition opérationnelle, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des études et des projets numériques, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 janvier 2021.
S. Duval