Journal officiel · Décision

Décision du 21 janvier 2021 portant délégation de signature (Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 2021. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le21 janvier 2021
Publié le23 janvier 2021
PublicationJORF n°0020 du 23 janvier 2021
AutoritéPremier ministre
NORPRMD2101387S
IdentifiantJORFTEXT000043038587
RéférenceDécision du 21 janvier 2021 portant délégation de signature (Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information), JO du 23 janvier 2021, NOR PRMD2101387SLégifrance →

Le directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information,

Vu le décret n° 2009-834 du 7 juillet 2009 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information », notamment ses articles 1er et 4 ;

Vu le décret du 27 mars 2014 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information - M. POUPARD (Guillaume) ;

Vu la décision du 15 janvier 2021 portant nomination de l'adjoint au directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information,

Décide :

Article 1 JORFARTI000043038589

Délégation est donnée au colonel Emmanuel NAËGELEN, adjoint au directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du directeur général de cette agence, les décisions relatives aux affaires mentionnées à l'article 4 du décret du 7 juillet 2009 susvisé.

Article 2 JORFARTI000043038591

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 janvier 2021.

G. Poupard

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000043038587, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).