Article 1 JORFARTI000043046735
La décision du 13 janvier 2021 portant désignation aux fonctions de chef de cabinet adjoint du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) est abrogée.
Journal officiel · Décision
Décision du 20 janvier 2021 portant abrogation de la décision du 13 janvier 2021 portant désignation aux fonctions de chef de cabinet adjoint du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 janvier 2021. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le20 janvier 2021
Publié le26 janvier 2021
PublicationJORF n°0022 du 26 janvier 2021
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTK2102278S
IdentifiantJORFTEXT000043046731
Le secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article D. 132-3 ;
Vu le décret n° 2007-1048 du 26 juin 2007 pris pour l'application de l'article 5 de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 et relatif au fonds interministériel pour la prévention de la délinquance ;
Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 8 octobre 2020 portant nomination de Christian GRAVEL comme secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR),
Décide :
Article 2 JORFARTI000043046736
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 janvier 2021.
C. Gravel
Textes cités liens · DILA3
Code de la sécurité intérieure (V)