Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 121-3, L. 613-1, L. 755-1, D. 612-34, D. 612-35, D. 612-36, D. 613-1 et D. 613-5 ;
Vu le décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 modifié relatif à l'organisation et au régime financier de l'Ecole polytechnique, notamment ses articles 2 et 9 ;
Vu l'arrêté du 4 mai 2018 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de l'Ecole polytechnique délivré à titre international ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2020 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master ;
Vu le règlement intérieur de l'Ecole polytechnique en date du 17 juin 2017 modifié le 21 juin 2018 et le 24 septembre 2020 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique en date du 20 avril 2020 ;
Vu l'avis conforme de la ministre des armées en date du 30 novembre 2020,
Arrête :
L'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de l'Ecole polytechnique délivré à titre international (diplôme de formation gradué de l'Ecole polytechnique - Graduate degree - Master of science and technology) est prorogée pour l'année universitaire 2020-2021.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 janvier 2021.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, A.-S. Barthez
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.