Le directeur interministériel du numérique,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment en son article 3 ;
Vu le décret n° 2019-1088 du 25 octobre 2019 relatif au système d'information et de communication de l'Etat et à la direction interministérielle du numérique ;
Vu le décret du 30 octobre 2019 portant nomination du directeur interministériel du numérique - M. BOU HANNA (Nadi) ;
Vu la décision du 4 novembre 2019 modifiée portant délégation de signature,
Décide :
Article 1 JORFARTI000043075442
Délégation est donnée à M. Florent Tournois, ingénieur général des mines, à l'effet de signer au nom de la ministre de la transformation et de l'action publiques, tous actes relevant des attributions du département « Performance des Services Numériques » (PSN).
Délégation est donnée à la même personne à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions du département « Performance des Services Numériques » (PSN) pour les questions que le décret du 25 octobre 2019 susvisé place sous la responsabilité du Premier ministre, ainsi que pour toute mesure relative à la gestion du programme 129 (coordination du travail gouvernemental) de la mission « direction de l'action du Gouvernement ».
Article 2 JORFARTI000043075444
Délégation est donnée à Mme Laure Lucchesi, agente contractuelle, à l'effet de signer au nom de la ministre de la transformation et de l'action publiques, tous actes relevant des attributions du département « Etalab ».
Délégation est donnée à la même personne à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions du département « Etalab » pour les questions que le décret du 25 octobre 2019 susvisé place sous la responsabilité du Premier ministre, ainsi que pour toute mesure relative à la gestion du programme 129 (coordination du travail gouvernemental) de la mission « direction de l'action du Gouvernement ».
Article 3 JORFARTI000043075446
Délégation est donnée à M. Guy Duplaquet, ingénieur général des mines, à l'effet de signer au nom de la ministre de la transformation et de l'action publiques, tous actes relevant des attributions du département « Infrastructures et Services Opérés » (ISO).
Délégation est donnée à la même personne à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions du département « Infrastructures et Services Opérés » (ISO) pour les questions que le décret du 25 octobre 2019 susvisé place sous la responsabilité du Premier ministre, ainsi que pour toute mesure relative à la gestion du programme 129 (coordination du travail gouvernemental) de la mission « direction de l'action du Gouvernement ».
Article 4 JORFARTI000043075448
Délégation est donnée à Mme Catherine Ferréol, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer au nom de la ministre de la transformation et de l'action publiques les actes relevant des attributions du secrétariat général.
Délégation est donnée à la même personne à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions du secrétariat général (SG) pour les questions que le décret du 25 octobre 2019 susvisé place sous la responsabilité du Premier ministre, ainsi que pour toute mesure relative à la gestion du programme 129 (coordination du travail gouvernemental) de la mission « direction de l'action du Gouvernement ».
Article 5 JORFARTI000043075450
Délégation est donnée à l'effet de signer au nom de la ministre de la transformation et de l'action publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants :
Mme Sabine Guillaume, agente contractuelle, pour la mission LABEL (programme TECH.GOUV) ;
Mme Christine Balian, ingénieure générale des mines, pour la mission IDNUM (programme TECH.GOUV) ;
M. Romain Talès, agent contractuel, pour la mission DATA (programme TECH.GOUV) et pour le pôle Ouverture et partage des données (département Etalab) ;
M. Pierre-Emmanuel Caillard, ingénieur en chef de l'armement, pour la mission INFRA (programme TECH.GOUV) ;
M. Laurent Joubert, agent contractuel, pour la mission PILOT (programme TECH.GOUV) et pour le pôle Conseil et maîtrise des risques (département PSN) ;
Mme Charlotte Cador, agente contractuelle, pour la mission TALENTS (programme TECH.GOUV) ;
M. Florian Delezenne, agent contractuel, pour la mission BETA (programme TECH.GOUV) ;
M. Patrick Ruestchmann, agent contractuel, pour la mission TRANSFO (programme TECH.GOUV) ;
M. Franck Davy, agent contractuel, pour le pôle Hypervision (département ISO) ;
M. Gilles Corbi, agent contractuel, pour le pôle Production (département ISO) ;
M. Perica Sucevic, agent contractuel, pour le pôle Droit et société (département Etalab) ;
M. Paul-Antoine Chevalier, agent contractuel, pour le pôle Exploitation des données (département Etalab) ;
Mme Soizic Pénicaud, agente contractuelle, pour le pôle Accompagnement et communautés (département Etalab) ;
M. Jean-Louis Barthélémy, agent contractuel, pour le pôle Produits numériques partagés (département PSN) ;
Mme Marine Boudeau, agente contractuelle, pour le pôle Design des services numériques (département PSN).
Délégation est donnée aux mêmes personnes à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leur pôle/mission, pour les questions que le décret du 25 octobre 2019 susvisé place sous la responsabilité du Premier ministre, ainsi que pour toute mesure relative à la gestion du programme 129 (coordination du travail gouvernemental) de la mission « direction de l'action du Gouvernement ».
Article 6 JORFARTI000043075452
Délégation est donnée à Mme Géraldine Taurand, attachée principale d'administration, pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relatifs à la direction interministérielle du numérique.
Article 7 JORFARTI000043075453
Délégation est donnée à M. Yann Mordant, attaché principal d'administration de l'Etat, pour signer tous actes relatif à la gestion des ressources humaines de proximité de la direction interministérielle du numérique.
Article 8 JORFARTI000043075454
Délégation est donnée à l'effet de valider, de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », dans les limites de leurs attributions, les demandes d'achat et les attestations du service fait aux agents ci-après désignés :
M. François Seemann, attaché d'administration ;
Mme Marielle Variette attachée d'administration ;
M. Aël Lebreton, attaché principal d'administration ;
M. Marc Nicolas, secrétaire administratif de classe normale.
Article 9 JORFARTI000043075455
La décision du 4 novembre 2019 modifiée portant délégation de signature (direction interministérielle du numérique) est abrogée.
Article 10 JORFARTI000043075456
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 janvier 2021.
N. Bou Hanna
Textes cités liens · DILA2