Le directeur des achats de l'Etat,
Vu le décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat, notamment ses articles 2 et 4 ;
Vu le décret du 10 mars 2016 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics - M. Michel Grévoul ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2016 portant organisation de la direction des achats de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 7 mars 2020 portant organisation de la direction des achats de l'Etat,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000043076238
En application de l'article 4 du décret du 3 mars 2016 susvisé, Mmes Françoise Tuchman, administratrice générale, sous-directrice de la politique et des stratégies achat, Sandrine Jarry, administratrice générale, sous-directrice chargée du département de la modernisation des achats, M. Stéphane Morin, contractuel de niveau A+, adjoint au directeur, directeur du plan achat, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du directeur des achats de l'Etat, tous contrats de la commande publique conclus par la direction des achats de l'Etat au titre du 3° de l'article 2 du même décret.
Ils sont habilités à représenter la direction devant les tribunaux pour tout contentieux relatif à ces contrats.
Article 2 JORFARTI000043076240
En application de l'article 4 du décret du 3 mars 2016 susvisé, Mme Claire Darchy, agent contractuel de niveau A+, directrice du département communication, conseil juridique et financier et performance interne, reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables et tous contrats de la commande publique conclus pour les besoins propres de la direction des achats de l'Etat.
Article 3 JORFARTI000043076242
En application de l'article 4 du décret du 3 mars 2016 susvisé, MM. Mahfoud Baradi, administrateur civil hors classe, responsable du pôle professionnalisation de la filière achat, Guillaume Laffineur, administrateur civil hors classe, chef du bureau performance, Mmes Claudine Le Doeuff, attachée d'administration hors classe, cheffe du bureau programmation et actions de mutualisation des achats de l'Etat, Nicole Mingone, attachée d'administration hors classe, cheffe du bureau des ressources humaines et des moyens généraux, Sylvie Morello, attachées d'administration hors classe, cheffe de la mission mobilité, Mmes Carole Roseau, cheffe de mission, cheffe du bureau communication, Claire Lebreton, cheffe de mission, cheffe du bureau conseil budgétaire et financier, MM. Gilles Dufour, chef de mission, chef du bureau du système d'information achat, Mounir Ould-Ghouil, chef de mission, chef du bureau achats informatiques et de télécommunication, Patrick Soler, chef de mission, chef du bureau achats travaux immobiliers, infrastructure et énergie, MM. François Cassan, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau conseil juridique, Jean-Etienne Pingard, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau pilotage des achats de l'Etat, Antoine Zawislak, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau pilotage de la modernisation de la fonction achat, Mme Malika Kessous, attachée d'administration, responsable du pôle achats responsables, Mme Catherine Bourguignon, secrétaire administrative de classe exceptionnelle chargée du suivi de la performance interne et budget, ainsi que MM. Laurent Bavière, agent contractuel de niveau A, chef du bureau achats fournitures, prestations générales et intellectuelles, et Stéphane Conty, agent contractuel de niveau A, responsable du pôle PME, sourcing, innovation, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables.
Article 4 JORFARTI000043076244
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 janvier 2021.
M. Grévoul
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