Article 1 JORFARTI000043080371
L'annexe de l'arrêté du 31 décembre 2019 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 janvier 2021
NatureArrêté
Signé le8 janvier 2021
Publié le30 janvier 2021
PublicationJORF n°0026 du 30 janvier 2021
AutoritéMinistère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
NORMENH2025862A
IdentifiantJORFTEXT000043080368
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 modifié relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2019 modifié fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000043080373
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000043080375
ANNEXE
Emploi | Autorité de recrutement | Autorité dont relève l'emploi à pourvoir | Examen des candidatures | Audition |
|---|---|---|---|---|
Vice-recteurs de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie | Secrétaire général | Ministre chargé de l'éducation nationale | MPES (Mission de la politique de l'encadrement supérieur) rattachée au secrétariat général | Instance collégiale qui comprend au moins : -un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale, ayant occupé ou occupant un emploi d'un niveau de responsabilités au moins équivalent, -un représentant du ministre chargé de l'outre-mer qualifié dans le domaine des ressources humaines, -un représentant de la MPES. |
Vice-recteur chef du service de l'éducation nationale de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin | Secrétaire général | Recteur de Guadeloupe | MPES | Instance collégiale qui comprend au moins : -le recteur de Guadeloupe, -un représentant du ministre chargé de l'outre-mer, -un représentant de la MPES. |
Vice-recteur des îles Wallis et Futuna | Secrétaire général | Ministre chargé de l'éducation nationale | MPES | Instance collégiale qui comprend au moins : -un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ayant occupé ou occupant un emploi d'un niveau de responsabilités au moins équivalent, -un représentant du ministre chargé de l'outre-mer, qualifié dans le domaine des ressources humaines, -un représentant de la MPES. |
Secrétaire général de région académique-SGRA | Secrétaire général | Recteur de région académique | Instance collégiale qui comprend au moins : -recteur de région académique, -un représentant de la MPES, -une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir. | Recteur de région académique et recteurs d'académie de la région. |
Secrétaire général d'académie-SGA | Secrétaire général | Recteur d'académie | Instance collégiale qui comprend au moins : -le recteur d'académie, -un représentant de la MPES, -une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir. | Recteur d'académie, et, le cas échéant, une personne qu'il désigne. |
Directeur académique des services de l'éducation nationale-DASEN | Secrétaire général | Recteur d'académie | Instance collégiale qui comprend au moins : -recteur d'académie, -un représentant de la MPES, -une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir. | Recteur d'académie, et, le cas échéant, une personne qu'il désigne. |
Directeur du service inter-académique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles | Secrétaire général | -recteur de l'académie de Paris, -recteur de l'académie de Créteil, -recteur de l'académie de Versailles. | MPES en lien avec les trois recteurs concernés | Instance collégiale qui comprend : -recteur de l'académie de Paris, -recteur de l'académie de Créteil, -recteur de l'académie de Versailles, -un représentant de la MPES. |
Conseiller de recteur de région académique | Secrétaire général | Recteur de région académique | Instance collégiale qui comprend au moins : -recteur de région académique, -SGRA, -un représentant de la MPES. | Recteur de région académique, et, le cas échéant, une ou plusieurs personnes qu'il désigne. |
Conseiller de recteur d'académie ou de vice-recteur | Secrétaire général | Recteur d'académie ou vice-recteur | Instance collégiale qui comprend au moins : -recteur d'académie ou vice-recteur, ou leur représentant, -SGA ou SG du vice-rectorat, ou leur représentant, l'une ou l'autre de ces personnes doit avoir occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à celui de l'emploi à pourvoir. -un représentant de la MPES. | Recteur d'académie ou vice-recteur, ou leur représentant et, s'il y a lieu, le recteur de région académique ou son représentant. |
Directeur de cabinet de recteur ou de vice-recteur | Secrétaire général | Recteur d'académie ou vice-recteur | Instance collégiale qui comprend au moins : -recteur d'académie ou vice-recteur, -un représentant de la MPES, -une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités équivalent à l'emploi à pourvoir. | Recteur d'académie ou vice-recteur et, le cas échéant, une personne qu'il désigne. |
Directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale-DAASEN | Secrétaire général | DASEN | Instance collégiale qui comprend au moins : -le recteur d'académie, -le DASEN, -un représentant de la MPES. | DASEN et, le cas échéant, le recteur. |
Conseiller technique de recteur ou de vice-recteur pour les établissements et la vie scolaire | Secrétaire général | Recteur d'académie ou vice-recteur | Instance collégiale qui comprend au moins : -le recteur ou vice-recteur, -le SGA ou le SG de vice rectorat, -un représentant de la MPES. | Recteur d'académie ou vice-recteur et, le cas échéant, une personne qu'il désigne. |
Adjoint au directeur académique des services de l'éducation nationale chargé du premier degré | Secrétaire général | DASEN | Instance collégiale qui comprend au moins : -le DASEN, -une personne ayant occupé ou occupant un emploi d'un niveau de responsabilités au moins équivalent, -un représentant de la MPES. | DASEN et, le cas échéant, une personne qu'il désigne. |
Adjoint au secrétaire général de région académique-SGRA | Secrétaire général | Recteur de région académique | Instance collégiale qui comprend au moins : -le recteur de région académique, -le SGRA, -un représentant de la MPES, et, le cas échéant, le recteur délégué. | Recteur de région académique, SGRA et, le cas échéant, le recteur délégué. |
Adjoint au secrétaire général d'académie | Secrétaire général | Recteur d'académie | Instance collégiale qui comprend au moins : -le recteur d'académie, -le SGA, -un représentant de la MPES. | Recteur d'académie et SGA |
Secrétaire général de direction des services départementaux de l'éducation nationale ou de vice-rectorat | Secrétaire général | DASEN ou vice-recteur | Instance collégiale qui comprend au moins : -le DASEN ou vice-recteur, -le SGA ou une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir, -un représentant de la MPES. | DASEN ou vice-recteur et SGA ou, le cas échéant, une personne désignée par le vice-recteur. |
Directeur de l'académie de Paris | Secrétaire général | Recteur de l'académie de Paris | Instance collégiale qui comprend au moins : -le recteur de l'académie de Paris, -un représentant de la MPES, -une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir. | Recteur de l'académie de Paris et, le cas échéant, une personne qu'il désigne. |
Conseiller de directeur académique des services de l'éducation nationale en matière de jeunesse, d'engagement et de sports | Secrétaire général | DASEN | Instance collégiale qui comprend au moins : -le DASEN, -un représentant de la MPES ; -une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir. | DASEN et, le cas échéant, une personne qu'il désigne. |
Secrétaire général du service régional de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation d'Île-de-France (emploi qui a rang de secrétaire général d'académie) | Secrétaire général | Recteur de la région académique d'Ile-de-France | Instance collégiale qui comprend au moins : -le recteur de la région académique d'Ile-de-France, -un représentant de la MPES, -une personne ayant occupé ou occupant des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir. | Recteur de la région académique d'Ile-de-France et recteur délégué |
Fait le 8 janvier 2021.
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale, M.-A. Leveque La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale, M.-A. Leveque La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations, M.-H. Perrin
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