Article 1 JORFARTI000043080441
La médaille de la défense nationale comporte des agrafes, en métal blanc, qui prennent place sur le ruban de la médaille.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 janvier 2021 relatif aux agrafes figurant sur la médaille de la défense nationale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 janvier 2021
NatureArrêté
Signé le29 janvier 2021
Publié le30 janvier 2021
PublicationJORF n°0026 du 30 janvier 2021
AutoritéMinistère des armées
NORARMM2100597A
IdentifiantJORFTEXT000043080438
La ministre des armées et la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2014-389 du 29 mars 2014 modifié relatif à la médaille de la défense nationale,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000043080442
L'attribution d'un échelon de la médaille de la défense nationale, à titre normal ou exceptionnel, donne droit obligatoirement à une agrafe de spécialité, éventuellement complétée par une agrafe géographique.
En cas de promotion, la ou les agrafes obtenues dans les échelons précédents peuvent être conservées sur le ruban de la médaille nouvellement attribuée. Le nombre maximum d'agrafes à conserver est fixé à trois.
Article 3 JORFARTI000043080443
La liste des agrafes géographiques et de spécialité est fixée en annexe du présent arrêté.
Article 4 JORFARTI000043080444
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000043080446
ANNEXE
A. - Agrafes géographiques :
1° « Corps européen » ;
2° « Force océanique stratégique » ;
3° « Missions d'opérations extérieures » ;
4° « Missions d'opérations intérieures » ;
5° « Mururoa-Hao » ;
6° « Terres australes et antarctiques » ;
7° « Essais nucléaires ».
B. - Agrafes de spécialité :
1° « Armée de l'air » ;
2° « Défense aérienne » ;
3° « Soutien des forces aériennes » ;
4° « Forces aériennes » ;
5° « Forces aériennes stratégiques » ;
6° « Génie de l'air » ;
7° « Service d'infrastructure de la défense » ;
8° « Interarmées » ;
9° « Service du commissariat des armées » ;
10° « Journée défense et citoyenneté » ;
11° « Armée de terre » ;
12° « Arme blindée et cavalerie » ;
13° « Artillerie » ;
14° « Aviation légère » ;
15° « Génie » ;
16° « Infanterie » ;
17° « Légion étrangère » ;
18° « Troupes de marine » ;
19° « Matériel » ;
20° « Sapeurs-pompiers » ;
21° « Sécurité civile » ;
22° « Transmissions » ;
23° « Train » ;
24° « Troupes aéroportées » ;
25° « Troupes de montagne » ;
26° « Armement » ;
27° « Défense » ;
28° « État-major » ;
29° « Gendarmerie nationale » ;
30° « Écoles de gendarmerie » ;
31° « Formations aériennes de la gendarmerie » ;
32° « Garde républicaine » ;
33° « Gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires » ;
34° « Gendarmerie de l'air » ;
35° « Gendarmerie de l'armement » ;
36° « Gendarmerie départementale » ;
37° « Gendarmerie des transports aériens » ;
38° « Gendarmerie d'outre-mer » ;
39° « Gendarmerie maritime » ;
40° « Gendarmerie mobile » ;
41° « Justice militaire » ;
42° « Marine nationale » ;
43° « Aéronautique navale » ;
44° « Bâtiments de combat » ;
45° « Fusiliers marins » ;
46° « Marins pompiers » ;
47° « Nageurs de combat » ;
48° « Plongeurs démineurs » ;
49° « Sous-marins » ;
50° « Poste interarmées » ;
51° « Service de santé » ;
52° « Service des essences » ;
53° « Cyber » ;
54° « Musique ».
Fait le 29 janvier 2021.
La ministre des armées, Florence Parly La ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, Geneviève Darrieussecq
Textes cités liens · DILA2
Code de la défense. (V)
Aller plus loin
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