Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-15 ;
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire, notamment son article 1er, ensemble la décision n° 2020-803 du 9 juillet 2020 du Conseil constitutionnel,
Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 modifié identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000043081507
L'article 1er de l'arrêté du 10 juillet 2020 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1.-Pour l'application du II de l'article L. 3131-15 du code de la santé publique, y compris en tant que l'article 1er de la loi du 9 juillet 2020 susvisée y renvoie, constituent une zone de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 l'ensemble des pays du monde à l'exception, pour la France, des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution. »
Article 2 JORFARTI000043081511
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 janvier 2021.
Olivier Véran
Textes cités liens · DILA2
Code de la santé publique (V)