Article 1 JORFARTI000043087807
Est délivré pour cinq ans l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :
- Association d'étude et d'aide aux enfants amputés ; - Coordination française pour l'allaitement maternel.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 janvier 2021 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 février 2021. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 janvier 2021
Publié le2 février 2021
PublicationJORF n°0028 du 2 février 2021
AutoritéMinistère des solidarités et de la santé
NORSSAP2103492A
IdentifiantJORFTEXT000043087804
Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément réunie le 19 janvier 2021,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000043087808
Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 2 avril 2021, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :
- Fédération nationale VMEH
Article 3 JORFARTI000043087809
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 janvier 2021.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques, J. Robbe
Textes cités liens · DILA2
Code de la santé publique (V)