Article (sans numéro) JORFARTI000043090783
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 1er février 2021, Mme Laurence LAVAL-BACONNIER, conseillère d'administration du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer, est nommée régisseuse de la régie d'avances auprès du cabinet du ministre de l'intérieur.
Mme Laurence LAVAL-BACONNIER est astreinte à constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
En cas d'absence du régisseur pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, M. Jean-Jacques COLOMBIES, attaché principal est nommé mandataire suppléant, afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie.
Le mandataire suppléant exerce ses fonctions dans les conditions fixées par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics.
L'arrêté du 22 mai 2018 portant nomination (régisseur d'avances) (NOR : INTF1813942A) est abrogé.