Article 1 JORFARTI000043092875
L'article 5 du décret 5 janvier 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5.-Le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie est créé jusqu'au 31 décembre 2021. »
Journal officiel · Décret
Décret n° 2021-114 du 2 février 2021 relatif au Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 février 2021
NatureDécret
Signé le2 février 2021
Publié le4 février 2021
PublicationJORF n°0030 du 4 février 2021
AutoritéMinistère des solidarités et de la santé
NORSSAH2101754D
IdentifiantJORFTEXT000043092872
Publics concernés : population générale ; institutions intervenant dans le domaine des soins palliatifs et de la fin de vie ; professionnels de santé. Objet : modification des dispositions relatives au Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret précise que le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie exerce ses missions jusqu'au 31 décembre 2021. Références : le décret ainsi que les dispositions qu'il modifie peuvent être consultés, dans leur version issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1110-9, L. 1110-10 et L. 1111-11 ;
Vu le décret n° 2016-5 du 5 janvier 2016 portant création du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000043092877
Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 février 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
Le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran
Textes cités liens · DILA2
Code de la santé publique (V)
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.