Article 1 JORFARTI000043100648
L'annexe de la décision du 21 août 2020 susvisée est modifiée, à compter du 1er janvier 2021, selon les dispositions des articles 2 et 3 de la présente décision.
Journal officiel · Décision
Décision du 28 janvier 2021 modifiant la décision du 21 août 2020 fixant pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer la liste de certains emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 février 2021. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le28 janvier 2021
Publié le7 février 2021
PublicationJORF n°0033 du 7 février 2021
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTA2102476S
IdentifiantJORFTEXT000043100646
Le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer,
Vu le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2020 fixant, pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer, le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;
Vu l'arrêté du 21 août 2020 modifié fixant pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer la répartition du montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;
Vu la décision du 21 août 2020 fixant, pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer, la liste de certains emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux,
Décident :
Article 2 JORFARTI000043100649
Dans la liste des emplois gérés par le secrétariat général, il est inséré, après la 14e ligne, la ligne suivante : «
Directeur des affaires européennes et internationales | 1 | 140 |
».
Article 3 JORFARTI000043100650
Dans la liste des emplois gérés par la direction générale de la police nationale, il est inséré, au début de la liste, la ligne suivante : «
Directeur des services actifs, directeur général adjoint de la police nationale | 1 | 140 |
».
Article 4 JORFARTI000043100651
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 janvier 2021.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général, J.-B. Albertini Le ministre des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général, J.-B. Albertini