Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 février 2021. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 modifié portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil, notamment son annexe VIII ;
Vu le code de la consommation, notamment son article L. 412-1 ;
Vu le décret n° 2012-655 du 4 mai 2012 modifié relatif à l'étiquetage et à la traçabilité des produits vitivinicoles et à certaines pratiques œnologiques, notamment son article 21 ;
Sur proposition de l'Institut national de l'origine et de la qualité ;
Vu l'avis de FranceAgriMer,
Arrêtent :
Au titre de la récolte 2020, l'acidification des raisins frais, du moût de raisin, du moût de raisin partiellement fermenté, du vin nouveau encore en fermentation et du vin est autorisée pour l'élaboration des vins de la zone viticole B cités en annexe, compte tenu des conditions climatiques exceptionnelles de l'année.
L'acidification est réalisée conformément aux conditions prévues à l'article 80 du règlement (UE) du 17 décembre 2013 susvisé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE VINS DE LA ZONE VITICOLE B BÉNÉFICIANT D'UNE AUTORISATION D'ACIDIFICATION À TITRE EXCEPTIONNEL POUR LA CAMPAGNE 2020
Vins issus des raisins produits dans les aires géographiques des appellations d'origine protégée et indications géographiques protégées suivantes (y compris les vins de France) | Restriction d'aire géographique éventuelle | Restriction de cépage éventuelle | Restriction de couleur éventuelle |
|---|---|---|---|
AOP « Cheverny » | vins blancs | ||
AOP « Touraine » | vins blancs | ||
AOP « Sancerre » | |||
AOP « Pouilly-Fumé » | |||
AOP « Pouilly-sur-Loire » | |||
AOP « Menetou-Salon » | |||
AOP « Quincy » | |||
AOP « Reuilly » | |||
AOP « Coteaux-du-Giennois » | |||
AOP « Châteaumeillant » | |||
AOP « Valençay » | vins blancs | ||
AOP « Cabernet d'Anjou » | |||
IGP « Val-de-Loire » | Cher, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Loiret, Maine-et-Loire, Nièvre (arrondissement de Cosne-sur-Loire), Sarthe, Deux-Sèvres, Vendée, Vienne | ||
IGP « Coteaux de Tannay » | |||
IGP « Calvados » | |||
IGP « Coteaux-du-Cher-et-de-l'Arnon » | |||
IGP « Côtes-de-la-charité » | Arrondissement de Cosne-sur-Loire | ||
AOP « Alsace » à l'exclusion des vins porteurs des mentions « Vendanges tardives » et « Sélection de grains nobles » ainsi que de ceux de l'AOC « Alsace Grand Cru » | |||
AOP « Crémant du Jura » | |||
AOP « Arbois » | |||
AOP « Côtes-du-Jura » | |||
AOP « L'étoile » | |||
AOP « Château-Châlon » | |||
IGP « Franche-Comté » | |||
IGP « Haute-Marne » | |||
IGP « Côteaux-du-Coiffy » | |||
AOP « Vin de Savoie » ou « Savoie » | |||
AOP « Roussette de Savoie » | |||
AOP « Seyssel » | |||
AOP « Bugey » | |||
AOP « Roussette du Bugey » | |||
IGP « Coteaux de l'Ain » | |||
IGP « Isère » | |||
IGP « Vin des Allobroges » |
Fait le 25 janvier 2021.
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires, A. Biolley-Coornaert Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice filières agroalimentaires, E. Lematte