Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) d'appareils de l'industrie chimique ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 27 novembre 2017 relatif au titre professionnel de conducteur d'appareils de l'industrie chimique ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de conducteur d'appareils de l'industrie de la chimie ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de conducteur d'appareils de l'industrie de la chimie ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 17 décembre 2020,
Arrête :
Le titre professionnel de conducteur d'appareils de l'industrie chimique est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé de conducteur d'appareils de l'industrie de la chimie pour une durée de cinq ans à compter du 1er juin 2021. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 222s (code NSF).
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
Le titre professionnel de conducteur d'appareils de l'industrie de la chimie est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Conduire une opération unitaire de transformation physique de base ;
2° Conduire une opération unitaire de transformation chimique de base ;
3° Conduire une opération complexe de l'industrie de la chimie et régler les paramètres.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
TITRE PROFESSIONNEL Conducteur d'appareils de l'industrie chimique (arrêté du 27/11/2017) | TITRE PROFESSIONNEL Conducteur d'appareils de l'industrie de la chimie (présent arrêté) |
|---|---|
Conduire une opération unitaire de transformation physique de base | Conduire une opération unitaire de transformation physique de base |
Conduire une opération unitaire de transformation chimique de base | Conduire une opération unitaire de transformation chimique de base |
Conduire une opération complexe de l'industrie chimique et régler les paramètres | Conduire une opération complexe de l'industrie de la chimie et régler les paramètres |
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES
Intitulé :
Titre professionnel : Conducteur d'appareils de l'industrie de la chimie (ancien intitulé : Conducteur d'appareils de l'industrie chimique).
Niveau : 3.
Code NSF : 222s.
Résumé du référentiel d'emploi :
Le conducteur d'appareils de l'industrie de la chimie assure la surveillance et la conduite du cycle de fabrication de produits chimiques selon un programme défini et des consignes précises, dans le respect des normes de qualité, d'hygiène, d'environnement et de sécurité définies par l'entreprise.
Pour cela, il :
- participe aux opérations de préparation des fabrications, au démarrage et à l'arrêt des appareils ;
- assure l'alimentation, le déplacement et l'évacuation des matières à son poste de travail ;
- surveille et régule les paramètres de fabrication et le circuit de matières en fonction de consignes précises, sur des équipements qui peuvent être automatiques et informatisés ;
- procède à des échantillonnages et à des mesures et analyses chimiques simples, afin de vérifier la conformité des produits par rapport à un cahier des charges ;
- corrige la marche de l'installation pour la maintenir dans les limites des valeurs des consignes ;
- effectue un premier diagnostic de dysfonctionnement et réalise les opérations correctives autorisées.
Dans le cas d'anomalies d'origine matérielle, selon la gravité, il peut soit procéder au remplacement d'éléments défectueux, soit mettre l'installation en sécurité pour que le service maintenance puisse intervenir.
Il travaille sous la responsabilité de son hiérarchique direct, à qui il rend compte de son activité et l'informe de tout incident.
Sa propre responsabilité est limitée à l'application stricte des consignes et des procédures. Cependant, en cas de dysfonctionnement important il est capable de prendre rapidement des initiatives, par exemple intervenir sur un paramètre de réglage ou arrêter en urgence un équipement, mais toujours dans le respect strict des procédures.
Il travaille généralement en atelier de production ou dehors sur site. Les horaires de travail sont majoritairement de type posté ou en continu : 2 × 8, 3 × 8, 5 × 8, plus rarement en journée.
Une vigilance permanente et une réactivité à l'événement en cas de dérive des paramètres ou d'incidents sont indispensables compte tenu des matières traitées et des techniques utilisées. L'utilisation d'équipements de protection collective et individuelle est nécessaire et obligatoire.
Il travaille le plus souvent en station debout prolongée. Certaines tâches nécessitent des déplacements en hauteur et des manipulations et ports de charges. Il peut être amené à travailler en salle de contrôle d'où il commande les appareils à distance.
Il adapte ses interventions et son comportement aux exigences de sécurité, d'hygiène, de qualité et d'environnement, pour lui, les personnes et les biens.
Il travaille en équipe, en respectant les règles, les processus et les valeurs de l'entreprise. Il organise son propre travail dans la limite de ses responsabilités.
Il communique de façon ouverte et efficace avec ses collègues et sa hiérarchie en recevant et en transmettant toutes les informations nécessaires à la tenue du poste.
Il adapte en continu ses pratiques si besoin, après validation avec sa hiérarchie.
Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification :
1. Conduire une opération unitaire de transformation physique de base :
Préparer des solutions de produits nécessaires à une production.
Conduire une opération de production par purification de produits.
2. Conduire une opération unitaire de transformation chimique de base :
Réaliser une production chimique.
Contrôler les paramètres qualités des flux matières d'une production chimique.
Réaliser des opérations de maintenance productive sur des équipements de production chimique.
3. Conduire une opération complexe de l'industrie de la chimie et régler les paramètres :
Réaliser une opération de séparation liquide-liquide ou liquide-gaz, dans le cadre d'une production chimique.
Réaliser une synthèse organique ou minérale, dans le cadre d'une production chimique.
Contrôler les paramètres qualités des flux matières d'une production chimique.
Réaliser des opérations de maintenance productive sur des équipements de production chimique.
Préparer la mise en sécurité d'une partie d'installation de l'industrie de la chimie.
Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre :
La chimie, la chimie fine, la pétrochimie, l'agroalimentaire, la cosmétique, la pharmacie, les ciments, le verre, les textiles techniques et intissés, les peintures, les colles, les colorants, l'énergie, la papeterie… c'est-à-dire les industries mettant en œuvre un process.
Opérateur de fabrication ou de production, conducteur d'appareils de fabrication, conducteur de ligne de fabrication, rondier, opérateur de salle de contrôle, tableautiste.
Code ROME :
H2301 Conduite d'équipement de production chimique ou pharmaceutique.
Réglementation de l'activité :
Néant.
Autorité responsable de la certification :
Ministère chargé de l'emploi.
Bases légales et réglementaires :
Code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.
Fait le 22 janvier 2021.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle, A. Chol
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.