Article 1 JORFARTI000043110484
Il est mis fins aux fonctions de contrôleur exercées, au titre de l'article 2 du décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 susvisé, par M. Mathieu BOIDE, appelé à l'exercice d'autres fonctions, au 1er mars 2021.
Journal officiel · Décision
Décision du 8 février 2021 portant nomination auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 2021. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le8 février 2021
Publié le10 février 2021
PublicationJORF n°0035 du 10 février 2021
AutoritéCONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE
NORCPLX2104650S
IdentifiantJORFTEXT000043110481
La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté,
Vu la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 modifiée instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;
Vu le décret du 14 octobre 2021 portant nomination de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté,
Décide :
Article 2 JORFARTI000043110486
Il est mis fin à leur demande aux fonctions de contrôleur exercées par Mme Annick MOREL et M. Philippe NADAL, exercées au titre de l'article 3 du décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 susvisé.
Article 3 JORFARTI000043110488
Sont nommés, au 1er mars 2021, au titre de l'article 2 du décret du 12 mars 2008, susvisé, Mme Cécile DANGLES, et M. Stéphane JULINET, en qualité de contrôleur.
Article 4 JORFARTI000043110489
Sont nommés au titre de l'article 3 du décret du 12 mars 2008 susvisé, Mmes Capucine JAQUIN-RAVOT et Aline DAILLERE.
Article 5 JORFARTI000043110491
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 février 2021.
D. Simonnot