Article (sans numéro) JORFARTI000043114379
Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 9 février 2021, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :
- Deutsches Historisches Museum, Berlin, Allemagne ; - Kunstsammlungen, Weimar, Allemagne ; - Wallraf-Richartz-Museum & Fondation Corboud, Cologne, Allemagne ; - Musée de Carthage, Carthage, Tunisie ; - Musée du Bardo, Tunis, Tunisie,
prêtés à l'exposition « SALAMMBÔ » organisée et présentée au Musée des Beaux-Arts de Rouen, du 23 avril 2021 au 19 septembre 2021, puis au Musée des Civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM) du 20 octobre 2021 au 7 février 2022, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 23 mars 2021 au 7 mars 2022, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61. La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.